Si un licenciement (dont la rupture conventionnelle) intervient pendant ou après une période d’arrêt maladie, la rémunération à prendre en considération, pour déterminer le montant de l’indemnité de licenciement, doit être celle que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas été mis en activité partielle (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mai 2017, 15-22.223).
De plus, s’agissant de l’indemnité de licenciement, l’article R. 1234-4 du Code du travail indique que le salaire à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité est le plus favorable au salarié entre le salaire moyen des 3 ou 12 derniers mois de travail précédant le licenciement.
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