Obligation de sécurité de l’employeur
L’employeur doit assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. A défaut, il encourt de lourdes sanctions. Mieux : lorsqu’il ne […]
Vos droits
Harcèlement
Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est une forme de violence d’autant plus dommageable qu’elle est insidieuse. Il est particulièrement répandu dans le cadre […]
Vie privée et personnelle du salarié
La loi garantit à chacun le respect de sa vie privée (article 9 du Code civil). L’employeur ne peut donc pas s’immiscer dans les affaires […]
[Fiche] Le délégué du personnel
Vous souhaitez connaître les rôles, les missions et les moyens d’actions des délégués du personnel. Consultez la fiche thématique » Le délégué du personnel » de la […]
Visites médicales
La visite médicale a pour principal but de vérifier que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter. A […]
Don de jours de repos à un salarié ayant un enfant malade
La Loi 2014-459 du 9 mai 2014 permet le don de jours de repos d’un(e) salarié(e) du secteur privé à un parent d’un enfant gravement […]
Demande de passage à temps partiel
Demande du salarié Faute d’accord organisant le temps partiel, le traitement des demandes s’effectue selon la procédure suivante : Le salarié adresse sa demande par […]
Congés pour événements familiaux
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, tout salarié bénéficie, sur justification et à l’occasion de certains événements familiaux, d’une autorisation exceptionnelle d’absence de : 4 jours […]
Repos des femmes enceintes en position allongée
Le Code du travail (décret n° 2008-244) prévoit que les femmes enceintes ou allaitant doivent pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées […]
Grossesse – Autorisation d’absence pour la salariée et son conjoint
La salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’article L. 2122-1 du code de la santé publique dans […]