Requalification d’une démission en prise d’acte de rupture
Un(e) salarié(e) qui motive sa démission par l’attitude fautive de son employeur ou l’inexécution par ce dernier de ses obligations contractuelles ou conventionnelles peut tenter […]
Prise d'acte
Prise d’acte de rupture
La prise d’acte n’est pas subordonnée à l’octroi d’un délai à l’employeur pour régulariser les manquements commis. Référence : Cass. soc., 1-3-23, n°21-14625 Ainsi, il […]
Prise d’acte et résiliation judiciaire
La loi « Marché du travail » est venue durcir les règles relatives à l’abandon de poste. Ce procédé n’étant bientôt plus une option, va […]