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Aucune indication de temp\u00e9rature n\u2019est donn\u00e9e dans le Code du travail. Cependant, certaines de ses dispositions consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement des\u00a0locaux, aux ambiances particuli\u00e8res de travail et au travail \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur r\u00e9pondent au souci d\u2019assurer des conditions de travail satisfaisantes.<\/p>\n
L\u2019employeur est tenu de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 des travailleurs de leurs \u00e9tablissements, en y int\u00e9grant les conditions de temp\u00e9rature (principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 4121-2 du Code du travail).<\/p>\n
L\u2019employeur est tenu d\u2019am\u00e9nager les situations de travail \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de mani\u00e8re \u00e0 assurer, dans la mesure du possible, la\u00a0protection des travailleurs contre les conditions atmosph\u00e9riques (article R. 4225-1).<\/p>\n
L\u2019employeur doit aussi veiller \u00e0 ce que les locaux ferm\u00e9s affect\u00e9s au travail soient chauff\u00e9s pendant la saison froide. \u00ab Le chauffage fonctionne de mani\u00e8re \u00e0 maintenir une temp\u00e9rature convenable \u00bb (article R. 4223-13). En cas de froid, des moyens de chauffage suffisants sont am\u00e9nag\u00e9s pour les employ\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement (article\u00a0D.\u00a04153-19).<\/p>\n
Par ailleurs, les dispositions prises pour assurer la protection des salari\u00e9s contre les intemp\u00e9ries n\u00e9cessitent l\u2019avis du m\u00e9decin du travail et du CHSCT ou, \u00e0 d\u00e9faut, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel (article R. 4223-15)<\/p>\n
Rappelons que dans le secteur du BTP, l\u2019entrepreneur, sous certaines conditions strictes, peut d\u00e9cider d\u2019arr\u00eater le travail pour \u00ab intemp\u00e9ries \u00bb (article L. 5424-9 du Code du travail). Cette possibilit\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre par certaines entreprises pendant des p\u00e9riodes de froid.<\/p>\n
S\u2019agissant de l\u2019exercice du droit de retrait des salari\u00e9s (L. 4131-1), il est rappel\u00e9 que celui-ci s\u2019applique strictement aux situations de danger grave et imminent. L\u2019\u00e9valuation de cette notion de \u00ab danger grave et imminent \u00bb est complexe et rel\u00e8ve de nombreux facteurs, soyez donc tr\u00e8s prudents en l\u2019utilisant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"