{"id":167,"date":"2016-01-08T12:00:28","date_gmt":"2016-01-08T11:00:28","guid":{"rendered":"http:\/\/foastek.fr\/?p=167"},"modified":"2016-01-13T14:46:55","modified_gmt":"2016-01-13T13:46:55","slug":"dossier-transformation-numerique-et-vie-au-travail-chapitre-4-le-teletravail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/foastek.fr\/?p=167","title":{"rendered":"[Dossier] Transformation num\u00e9rique et vie au travail – Chapitre 4 : Le t\u00e9l\u00e9travail"},"content":{"rendered":"

LE TELETRAVAIL<\/strong><\/p>\n

Constat<\/p>\n

Le t\u00e9l\u00e9travail a initialement but\u00e9 contre la culture du contr\u00f4le par la pr\u00e9sence physique au travail mais semble \u00e0 pr\u00e9sent prendre son essor, concernant 8% des salari\u00e9s en 2006, il en repr\u00e9sentait 16.7% en 2012.<\/p>\n

Cette diffusion incite \u00e0 une approche plus collective de la mise en place du t\u00e9l\u00e9travail dans l’entreprise. Parall\u00e8lement, il s\u2019est diversifi\u00e9 et a pris des formes nouvelles faisant correspondre \u00e0 la notion de travail \u00e0 distance des r\u00e9alit\u00e9s multiples. Son d\u00e9veloppement suscite d\u2019une part une r\u00e9elle app\u00e9tence et une attente d\u2019am\u00e9lioration, d\u2019autre part des risques av\u00e9r\u00e9s parfois non \u00e9vit\u00e9s et des lacunes quant \u00e0 son statut.<\/p>\n

Le point sur la l\u00e9gislation<\/p>\n

L\u2019accord cadre europ\u00e9en du 16 juillet 2002 qui a pr\u00e9figur\u00e9 notre Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le t\u00e9l\u00e9travail envisageait d\u00e9j\u00e0 \u00ab le meilleur parti \u00bb qui pouvait \u00eatre tir\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information. Cette construction s\u2019est \u00e9tablie autour d\u2019un \u00e9quilibre de flexibilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 pour que cette nouvelle organisation du travail renforce la qualit\u00e9 des emplois.<\/p>\n

La d\u00e9finition m\u00eame du t\u00e9l\u00e9travail retient le crit\u00e8re d’utilisation r\u00e9guli\u00e8re des technologies de l\u2019information (et de la communication dans sa d\u00e9finition l\u00e9gislative) pla\u00e7ant ainsi r\u00e9solument ce mode de travail dans l’\u00e8re du num\u00e9rique. Corr\u00e9lativement, elle insiste sur son caract\u00e8re volontaire, l\u2019accord commun des parties \u00e9tant indispensable \u00e0 sa mise en place. Ce caract\u00e8re librement n\u00e9goci\u00e9 et accept\u00e9 se traduit par la contractualisation du t\u00e9l\u00e9travail par le contrat de travail ou un avenant \u00e0 celui-ci. Il appara\u00eet \u00e9galement \u00e0 travers le principe de r\u00e9versibilit\u00e9 qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 du retour du salari\u00e9 dans les locaux de l\u2019entreprise. Ce
\nprincipe \u00e9tait une des revendications port\u00e9es par FO-Cadres lors de la n\u00e9gociation de l\u2019ANI. Consciente des tensions potentielles induites par ce changement, elle ne l\u2019a pas \u00e9rig\u00e9 en mod\u00e8le universel et l\u2019a assorti de domaines essentiels n\u00e9cessitant une vigilance particuli\u00e8re telle que la protection des donn\u00e9es, la vie priv\u00e9e, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, etc.<\/p>\n

Cet ANI a \u00e9t\u00e9 l\u00e9galis\u00e9 par la loi du 22 mars 2012, soulignant par l\u2019article L1222-10 du code du travail les obligations qui s\u2019ajoutent \u00e0 celles de droit commun pour l\u2019employeur vis-\u00e0-vis des t\u00e9l\u00e9travailleurs. Le l\u00e9gislateur a ainsi accompagn\u00e9 ce changement de mise en \u0153uvre du contrat de travail tout en veillant \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre entre la vie professionnelle et la vie priv\u00e9e. Face au d\u00e9veloppement du t\u00e9l\u00e9travail, et afin de lutter contre une pratique non contractualis\u00e9e, la loi doit accompagner au plus pr\u00e8s ce mode de travail sans pour autant remettre en cause la base du volontariat.<\/p>\n

Ce que dit le rapport Mettling (Bruno Mettling, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint d\u2019Orange<\/a>, charg\u00e9 des ressources humaines)<\/em><\/p>\n

Le rapport Mettling vise sp\u00e9cifiquement le t\u00e9l\u00e9travail dans deux pr\u00e9conisations.<\/p>\n

Pr\u00e9conisation n\u00b026 : Diffuser un certain nombre de bonnes pratiques observ\u00e9es quant \u00e0 la mise en oeuvre de l\u2019organisation du travail \u00e0 distance, adapter le Code du travail relatif au t\u00e9l\u00e9travail<\/strong><\/p>\n

\u2022 \u00ab Diffuser […] (les) bonnes pratiques \u00bb<\/p>\n

Le rapport pr\u00e9conise notamment de \u00ab d\u00e9l\u00e9guer une certaine autonomie et renoncer \u00e0 une partie du contr\u00f4le \u00bb. Ainsi, \u00ab le contr\u00f4le directement issu de l\u2019exploitation des donn\u00e9es de connexion du salari\u00e9 [est] encadr\u00e9 par un droit et devoir de
\nd\u00e9connexion et une limite des heures de disponibilit\u00e9 du manag\u00e9 \u00e0 distance.\u00bb
\nLe contr\u00f4le du travail par la pr\u00e9sence tend \u00e0 se reporter, en situation de t\u00e9l\u00e9travail, sur le contr\u00f4le par le r\u00e9sultat. La relation de confiance essentielle \u00e0 ce mode de travail ne supprime pas le contr\u00f4le du \u00ab bon investissement du salari\u00e9 \u00bb qui est notamment appr\u00e9ciable au regard des donn\u00e9es de connexion. Le corolaire de ce contr\u00f4le l\u00e9gitime de l\u2019employeur est le droit et le devoir de d\u00e9connexion du salari\u00e9. Le rapport insiste sur la n\u00e9cessaire co-construction de celui-ci.<\/p>\n

Ce que pense FO-Cadres<\/strong><\/p>\n

Les bonnes conduites identifi\u00e9es par le rapport visent notamment le risque d\u2019isolement qui peut d\u00e9couler du travail \u00e0 distance. L\u2019isolement des salari\u00e9s contribue au d\u00e9litement du collectif de travail et \u00e0 la perte du sentiment d\u2019appartenance \u00e0 l\u2019entreprise. Cela peut constituer un manque substantiel pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique des entreprises. De plus, la prise de conscience d\u2019une capacit\u00e9 relative d\u2019ind\u00e9pendance de travail interroge sur la n\u00e9cessit\u00e9 du maintien de la relation contractuelle sous la forme du salariat. Or, si cette derni\u00e8re implique une subordination \u00e0 l\u2019employeur, elle comporte \u00e9galement une protection majeure pour le salari\u00e9. Sa mise en place \u00e0 une \u00e9chelle de plus en plus collective n\u2019efface pas le fait qu\u2019il ne constitue pas l\u2019organisation de travail la plus efficiente pour toutes les entreprises ni pour tous les travailleurs. Le monde du travail manquerait de flexibilit\u00e9 s\u2019il pl\u00e9biscitait un mod\u00e8le unique, il est donc essentiel que le t\u00e9l\u00e9travail demeure choisi par les parties contractantes. Il ne faut pas confondre l\u2019autonomie avec l\u2019ind\u00e9pendance, ni exiger le glissement de la premi\u00e8re vers la seconde. L\u2019essor de cette pratique ne fragilise pas le salariat puisqu\u2019il en est une forme et non un mod\u00e8le concurrentiel.<\/p>\n

Ce que dit le rapport Mettling<\/p>\n

\u2022 \u00ab Adapter le code du travail \u00bb<\/p>\n

Le rapport souligne la dimension de plus en plus collective de la mise en \u0153uvre d\u2019une telle organisation de travail . Il incite \u00e0 une modification du Code du travail pour assurer une adaptation plus souple et rapide des obligations de l\u2019employeur \u00e0 la diffusion des technologies. Le cumul des r\u00e8gles de droit commun \u00e0 celles sp\u00e9cifiques au t\u00e9l\u00e9travail \u00e9tablit un cadre d\u00e9sormais trop rigide pour une organisation qui justement se veut flexible et innovante. Le rapport sugg\u00e8re l\u2019autorisation du principe d\u2019exp\u00e9rimentation afin d\u2019\u00eatre plus en ad\u00e9quation avec les technologies actuelles.<\/p>\n

Ce que pense FO-Cadres<\/strong><\/p>\n

Cette adaptation est une opportunit\u00e9 pour consacrer la place du t\u00e9l\u00e9travail r\u00e9gul\u00e9 et n\u00e9goci\u00e9 en tant que mode d\u2019organisation particuli\u00e8re du travail salari\u00e9, qui induit des devoirs et des droits.
\nCela permettra de lutter plus efficacement contre une pratique de travail \u00e0 distance non couverte par le contrat de travail. C\u2019est une opportunit\u00e9 pour pr\u00e9ciser les dispositions l\u00e9gislatives qui autorisent le recours au t\u00e9l\u00e9travail en cas de circonstances exceptionnelles et de force majeure afin d\u2019\u00e9viter tout usage abusif qu\u2019imposerait le t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n

FO-Cadres approuve le renforcement de l\u2019existence juridique du t\u00e9l\u00e9travail en tant que mode d\u2019organisation du salariat choisi par les parties contractantes. <\/strong>
\nPour r\u00e9duire le risque d\u2019isolement inh\u00e9rent au t\u00e9l\u00e9travail, FO-Cadres recommande notamment un temps de pr\u00e9sence en entreprise sup\u00e9rieur au temps de travail hors entreprise.<\/strong><\/p>\n

Ce que dit le rapport Mettling (Bruno Mettling, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint d\u2019Orange<\/a>, charg\u00e9 des ressources humaines)<\/em><\/p>\n

Pr\u00e9conisation n\u00b028 : Poser le principe de la pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur en cas d\u2019accident du travailleur \u00e0 distance<\/strong><\/p>\n

Ce que pense FO-Cadres<\/strong><\/p>\n

Ce point illustre le risque que peut repr\u00e9senter le d\u00e9veloppement empirique d\u2019un statut sans accompagnement l\u00e9gislatif adapt\u00e9. Cette pr\u00e9somption existe d\u00e9j\u00e0 mais ne recouvre que les situations de travail classique. Ce flou juridique incite \u00e0 demeurer vigilant lors de l\u2019\u00e9mergence et de la construction d\u2019un nouveau statut, son apparition juridique doit \u00eatre accompagn\u00e9e, au m\u00eame rythme, par les dispositions relatives \u00e0 la protection des salari\u00e9s. Ce manque constitue une
\nentrave tant pour l\u2019employeur que pour le salari\u00e9. Il est n\u00e9cessaire d\u2019assurer une protection claire et \u00e9tablie des t\u00e9l\u00e9travailleurs pour permettre le d\u00e9veloppement de ce mode de travail dans des conditions acceptables et s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>\n

FO-Cadres pr\u00e9conise l\u2019extension du cadre l\u00e9gal \u00e0 ces t\u00e9l\u00e9travailleurs pour s\u00e9curiser ces situations de travail.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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