L\u2019employeur doit assurer l\u2019adaptation des salari\u00e9s \u00e0 leur poste de travail et doit veiller au maintien de leur capacit\u00e9 \u00e0 occuper un emploi au regard notamment de l\u2019\u00e9volution des m\u00e9tiers, des technologies et des organisations. Toute formation visant \u00e0 assurer l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 ou d\u2019une fonction doit s\u2019exercer durant le temps de travail effectif (art. L 6321-2 du code du travail). Cette formation ne doit entra\u00eener aucune r\u00e9duction de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019employeur n\u2019ex\u00e9cute pas son obligation de formation, il ne pourra pas reprocher, par la suite, au salari\u00e9 une insuffisance professionnelle ou une insuffisance de r\u00e9sultats. L\u2019employeur est \u00e9galement tenu d\u2019assurer la formation du salari\u00e9 dans le cadre de son obligation de reclassement pr\u00e9alable \u00e0 un licenciement pour motif \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, si l\u2019employeur a l\u2019obligation d\u2019assurer l\u2019adaptation des salari\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution de leur emploi, au besoin en leur assurant une formation compl\u00e9mentaire, il ne peut lui \u00eatre impos\u00e9 d\u2019assurer la formation initiale qui leur fait d\u00e9faut (Cass. soc., 17-3-21, n\u00b019-11114).<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
C\u2019est l\u2019employeur qui d\u00e9cide le type de formation que le salari\u00e9 doit suivre pour continuer d\u2019exercer son activit\u00e9 ou sa fonction. Le salari\u00e9 ne peut la refuser. Son refus peut constituer une faute justifiant un licenciement. A l\u2019oppos\u00e9, l\u2019accord du salari\u00e9 sera n\u00e9cessaire pour suivre une formation hors du temps de travail, pour une validation des acquis de l\u2019exp\u00e9rience (VAE), un bilan de comp\u00e9tence ou lorsqu\u2019il est question d\u2019utiliser le compte personnel de formation (CPF).<\/p>\n\n\n\n
Tous les deux ans, l\u2019employeur doit organiser, pour chaque salari\u00e9, un entretien professionnel consacr\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer les perspectives d\u2019\u00e9volution professionnelle, notamment en termes de qualification et d\u2019emploi. Cet entretien doit \u00eatre distingu\u00e9 de l\u2019entretien d\u2019\u00e9valuation (sur ce sujet, voir : https:\/\/www.force-ouvriere.fr\/l-evaluation-du-salarie).L\u2019entretien professionnel est \u00e9galement obligatoire \u00e0 la suite d\u2019un cong\u00e9 maternit\u00e9 ou d\u2019adoption, d\u2019un cong\u00e9 parental d\u2019\u00e9ducation, d\u2019un cong\u00e9 sabbatique, d\u2019un cong\u00e9 de proche aidant, \u00e0 la suite d\u2019un arr\u00eat longue maladie ou \u00e0 l\u2019issue d\u2019un mandat syndical.<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019initiative du salari\u00e9, cet entretien peut avoir lieu avant la reprise du travail. A l\u2019issue d\u2019un tel entretien, un document doit \u00eatre \u00e9tabli et une copie remise au salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019occasion des formations suivies dans le cadre du plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, l\u2019employeur doit pren\u0002dre en charge le co\u00fbt de la formation et tous les frais an\u0002nexes (frais de d\u00e9placement, d\u2019h\u00e9bergement\u2026). Si l\u2019em\u0002ployeur refuse cette prise en charge, le salari\u00e9 pourrait refu\u0002ser la formation.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019accident survenu durant la formation est un accident de travail.<\/p>\n\n\n\n
Sauf dispositions conventionnelles particuli\u00e8res, rien n\u2019oblige l\u2019employeur \u00e0 prendre en compte les comp\u00e9tences ou la qualification acquise par le salari\u00e9 \u00e0 la suite de la formation. A l\u2019oppos\u00e9, l\u2019employeur doit tenir compte des com\u0002\u00e9tences acquises si les fonctions du salari\u00e9 n\u00e9cessitent l\u2019utilisation de ces comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019\u00e9chec de la formation ou lorsque le salari\u00e9 obtient des r\u00e9sultats insuffisants, l\u2019employeur peut \u00e9ventuellement proc\u00e9der au licenciement du salari\u00e9 d\u00e8s lors que les comp\u00e9\u0002tences n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019emploi n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 acquises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"