{"id":308,"date":"2015-03-23T08:00:54","date_gmt":"2015-03-23T07:00:54","guid":{"rendered":"http:\/\/foastek.fr\/?p=308"},"modified":"2016-02-16T12:03:33","modified_gmt":"2016-02-16T11:03:33","slug":"espionnage-des-syndicalistes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/foastek.fr\/?p=308","title":{"rendered":"Espionnage des syndicalistes"},"content":{"rendered":"
Hier en conseil des ministres, Manuel Valls a pr\u00e9sent\u00e9 les grandes lignes du projet de loi sur le renseignement. Ce texte, qui l\u00e9galise les proc\u00e9dures d’\u00e9coute et de surveillance au nom de la lutte contre le terrorisme, menace les libert\u00e9s individuelles et syndicales, estime le syndicat des avocats de France (SAF). Interview de son pr\u00e9sident, Florian Borg.<\/div>\n

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Le projet de loi sur le renseignement pr\u00e9sent\u00e9 hier par Manuel Valls vise \u00e0 renforcer la lutte contre le terrorisme en l\u00e9galisant des m\u00e9thodes d’\u00e9coute et de surveillance. Pourquoi consid\u00e9rez-vous que ce projet constitue une menace pour les libert\u00e9s individuelles et syndicales, notamment sur le droit de manifester ?<\/h3>\n

Parce que ce projet ne se limite pas seulement \u00e0 la lutte contre le terrorisme ! Le champ d’application du projet g\u00e9n\u00e9ralise la pratique du renseignement au nom des \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et scientifiques essentiels de la France\u00a0\u00bb ou encore de \u00ab\u00a0la pr\u00e9vention des violences collectives de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la paix publique\u00a0\u00bb. Nous ne voyons pas la l\u00e9gitimit\u00e9 de telles extensions : nous sommes ici dans une l\u00e9galisation de l’espionnage. Je prends deux exemples. Une manifestation syndicale sur la voie publique peut tr\u00e8s bien constituer un risque de violence collective. Va-t-on pour cela justifier l’\u00e9coute des syndicalistes qui organisent la manifestation ? Mon deuxi\u00e8me exemple concerne la d\u00e9finition des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et scientifiques essentiels de la France. On peut tr\u00e8s bien consid\u00e9rer que le nucl\u00e9aire fait partie de ces int\u00e9r\u00eats mais les \u00e9cologistes ne partagent pas cette analyse : va-t-on autoriser pour autant l’\u00e9coute des \u00e9cologistes au motif qu’ils sont hostiles au nucl\u00e9aire ? Il faut retirer ces deux motivations, les violences collectives et les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et scientifiques, du projet de loi sur le renseignement. J’observe d’ailleurs que le futur rapporteur de la loi n’est autre que Jean-Jacques Urvoas, le d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l’origine de la proposition de loi sur le secret des affaires qui aurait limit\u00e9 l’action des repr\u00e9sentants du personnel.<\/p>\n

Le recours aux mesures de surveillance devra respecter une proc\u00e9dure \u00e9crite et motiv\u00e9e, et sera soumis \u00e0 l’approbation du gouvernement apr\u00e8s avis d’une commission de contr\u00f4le des techniques de renseignement (CNCTR), promet le Premier ministre. Qu’en pensez-vous ?<\/h3>\n

L’approbation du gouvernement n’est nullement une garantie pour les libert\u00e9s individuelles. Le gouvernement applique une politique donn\u00e9e mais le gouvernement est issu d’une majorit\u00e9 parlementaire qui peut changer demain et utiliser autrement ces nouveaux outils de surveillance : il y a l\u00e0 en germe un vrai risque pour les libert\u00e9s publiques.<\/p>\n

La commission nationale de contr\u00f4le des technique de renseignement (CNCTR), compos\u00e9e de magistrats, parlementaires, experts, devra contr\u00f4ler la surveillance ainsi que les moyens utilis\u00e9s. En outre, un citoyen s’estimant injustement \u00e9cout\u00e9 pourra saisir le conseil d’Etat. Cela ne vous para\u00eet pas suffisant ?<\/h3>\n

Non ! Il appartient au pouvoir judiciaire d’\u00eatre le garant des libert\u00e9s publiques et au juge administratif de contr\u00f4ler l’administration. Or cette commission comporterait, sur neuf membres, deux d\u00e9put\u00e9s, deux s\u00e9nateurs, deux conseillers d’Etat, deux magistrats et une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de communications \u00e9lectroniques. Les magistrats ne sont donc m\u00eame pas majoritaires au sein de cette commission. Et l’on sait combien les parlementaires ont, en France, du mal \u00e0 s’extraire du poids de l’Ex\u00e9cutif. Nous demandons que cette commission comporte davantage de membres, qu’ils soient en majorit\u00e9 des juges administratifs ou judiciaires, et qu’en soient pr\u00e9cis\u00e9s les moyens de fonctionnement.<\/p>\n

Et concernant la saisine du Conseil d’Etat par un citoyen pensant \u00eatre surveill\u00e9 \u00e0 tort ?<\/h3>\n

Tout d\u00e9pendra des conditions d’application de cette saisine. Pour qu’elle soit effective, il faudrait que les personnes ayant fait l’objet d’une \u00e9coute en soient post\u00e9rieurement inform\u00e9es afin qu’elles puissent agir si elles estiment avoir fait l’objet d’une \u00e9coute sans fondement.<\/p>\n

Craignez-vous que certains professionnels (journalistes, avocats, syndicalistes) ne soient pas prot\u00e9g\u00e9s contre la pose de micros et la surveillance informatique ?<\/h3>\n

La libert\u00e9 individuelle n’est pas un enjeu pour ces seuls m\u00e9tiers : elle concerne l’ensemble des citoyens. Mais il est vrai que les avocats, les journalistes et les syndicalistes s’expriment publiquement et ont des responsabilit\u00e9s particuli\u00e8res \u00e0 l’\u00e9gard de la soci\u00e9t\u00e9. Il faut donc les prot\u00e9ger. Aujourd’hui, le b\u00e2tonnier doit \u00eatre averti lorsqu’un avocat est mis sur \u00e9coute : il faut que cette r\u00e8gle perdure !<\/p>\n

Les syndicats de salari\u00e9s partagent-ils vos inqui\u00e9tudes ?<\/h3>\n

Nous n’avons pas encore \u00e9chang\u00e9 sur le sujet. Mais lors des d\u00e9bats sur le secret des affaires, nous \u00e9tions sur la m\u00eame ligne : cette disposition remettait en question l’exercice de leur mandat par les repr\u00e9sentants du personnel. Encore une fois, la notion des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques essentiels de la France pr\u00e9sente dans le projet de loi sur le renseignement ne pourrait-elle pas justifier l’espionnage d’un syndicaliste s’exprimant contre le PSE d’une entreprise jug\u00e9e strat\u00e9gique ?<\/p>\n

Le contexte actuel, avec les attentats de Paris et de Tunis, semble de nature \u00e0 justifier le renforcement des moyens anti-terroristes. Comment faire entendre une autre approche ?<\/h3>\n

C’est une vraie difficult\u00e9. Il va nous falloir expliquer que le projet de loi ne porte que tr\u00e8s partiellement sur le terrorisme, et que la pr\u00e9vention du terrorisme ne peut justifier un renseignement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 l’ensemble du champ social. Il s’agit d’une loi d’espionnage. Mais nous ne sommes pas dans un film. La gravit\u00e9 de la situation impose des mesures rigoureuses et directement en rapport avec le terrorisme.<\/p>\n<\/div>\n

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Source : Bernard Domergue (Elnet CE)<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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