{"id":3279,"date":"2022-01-07T11:50:00","date_gmt":"2022-01-07T10:50:00","guid":{"rendered":"http:\/\/foastek.fr\/?p=3279"},"modified":"2023-04-15T18:17:12","modified_gmt":"2023-04-15T17:17:12","slug":"astek-lettre-au-president-du-directoire-concernant-les-mesures-covid-19-a-partir-du-3-janvier-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/foastek.fr\/?p=3279","title":{"rendered":"Lettre au Pr\u00e9sident du Directoire concernant les mesures COVID-19 \u00e0 partir du 3 janvier 2022"},"content":{"rendered":"\n

Bonjour M. Gavaldon,
J’aurais pu, comme lors d’une p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente (2\u00e8me confinement), vous adresser d\u00e8s le 3 janvier 2022 un courriel vous rappelant les obligations. Courriel que vous auriez sans doute pris comme un proc\u00e8s d’intention ou un donneur de le\u00e7on. J’ai pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 voir si l’entreprise se conformerait aux positions du gouvernement et \u00e0 l’ensemble des dispositions du protocole.<\/p>\n\n\n\n

Le premier ministre et la ministre du travail ont indiqu\u00e9 que, dans le contexte actuel de reprise \u00e9pid\u00e9mique, un dialogue social de proximit\u00e9 doit s’engager dans l’entreprise avec les repr\u00e9sentants du personnel et les repr\u00e9sentants syndicaux pour d\u00e9finir ensemble les mesures et leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Voici quelques extraits du \u00ab\u00a0Protocole national pour assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s en entreprise face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19<\/strong>\u00a0\u00bb que vous pouvez trouver \u00e0 l’adresse internet suivante Protocole national entreprises covid-19 – sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 salari\u00e9s (travail-emploi.gouv.fr)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

P. 3 (Chapitre I- LES MODALITES DE MISE EN \u0152UVRE DES MESURES DE PROTECTION DANS L\u2019ENTREPRISE DANS LE CADRE D\u2019UN DIALOGUE SOCIAL) <\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0La d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention n\u00e9cessitent un travail de r\u00e9flexion pr\u00e9alable, conduit dans un cadre concert\u00e9, afin de garantir leur faisabilit\u00e9, leur effectivit\u00e9 et leur appropriation la plus large par tous les acteurs participant \u00e0 la lutte contre la propagation du virus. A cet \u00e9gard, le dialogue social est un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues par ce protocole. L\u2019association des repr\u00e9sentants du personnel et des repr\u00e9sentants syndicaux facilite la d\u00e9clinaison de ces mesures dans l\u2019entreprise en tenant compte de la r\u00e9alit\u00e9 de son activit\u00e9, de sa situation g\u00e9ographique et de la situation \u00e9pid\u00e9miologique, et des missions confi\u00e9es \u00e0 chacun. Elle permet \u00e9galement d\u2019anticiper les difficult\u00e9s concr\u00e8tes li\u00e9es \u00e0 leur mise en \u0153uvre.Dans le contexte actuel de reprise \u00e9pid\u00e9mique, l\u2019organisation d\u2019un \u00e9change dans le cadre du dialogue social de proximit\u00e9 sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l\u2019entreprise est d\u2019autant plus essentielle (ex : \u00e9talement des horaires ; flux de circulation ; mise en place du t\u00e9l\u00e9travail etc.).<\/em>\u00ab\u00a0<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

P. 5 (Chapitre II- LES MESURES DE PROTECTION DES SALARIES)<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Les employeurs fixent les r\u00e8gles applicables dans le cadre du dialogue social de proximit\u00e9, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019isolement des salari\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Suite \u00e0 la publication du document \u00ab\u00a0SANTE – Mesures Covid MAJ 2022.01.pdf\u00a0\u00bb sur le portail WELCOME de l’entreprise, je souhaite faire certains constats.<\/p>\n\n\n\n

Le protocole national indique \u00ab\u00a0Les entreprises mettent en \u0153uvre ces mesures de pr\u00e9vention dans le cadre d\u2019un dialogue social interne et apr\u00e8s avoir inform\u00e9 les salari\u00e9s.<\/em>\u00ab\u00a0. Or, nombre des salari\u00e9s pr\u00e9sents sur site (et j’en fais parti) n’ont \u00e9t\u00e9 ni inform\u00e9s au pr\u00e9alable<\/strong> (d\u00e9p\u00f4t d’un simple document sur l’espace documentaire et absence de communication par mail \u00e0 l’ensemble du personnel) de la mise en oeuvre des mesures du document ni accompagn\u00e9s<\/strong> ce qui a engendr\u00e9 des agacements et des incompr\u00e9hensions (\u00ab\u00a0Quelle diff\u00e9rence entre \u00eatre dans la salle de restauration et au restaurant ?\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Je constate que des mesures sont\u00a0d\u00e9ploy\u00e9es sans dialogue social<\/strong> avec les repr\u00e9sentants du personnel et les repr\u00e9sentants syndicaux comme le pr\u00e9voit le protocole national qui s’applique aux entreprises fran\u00e7aises (\u00ab\u00a0un dialogue social de proximit\u00e9 doit s’engager<\/u> dans l’entreprise<\/em>\u00ab\u00a0, \u00ab\u00a0le dialogue social est un \u00e9l\u00e9ment essentiel<\/u> pour la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues par ce protocole<\/em>\u00ab\u00a0…). Cette situation fait une nouvelle fois obstacle au dialogue social dans l’entreprise … mais le souhaitez-vous ! Vous mettez ainsi les instances repr\u00e9sentatives du personnel devant le fait accompli, nous obligeant \u00e0 faire des observations \u00e0 post\u00e9riori (et nous faisant passer pour \u00ab\u00a0des r\u00e2leurs de service\u00a0\u00bb) pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des salari\u00e9s (sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9) et le fonctionnement des instances repr\u00e9sentatives du personnel au lieu d’\u00eatre dans la pr\u00e9vention primaire.<\/p>\n\n\n\n

Ce dialogue social aurait sans aucun doute permis la prise en compte r\u00e9elle des situations et de trouver l’ensemble des mesures adapt\u00e9es \u00e0 l’entreprise comme :<\/p>\n\n\n\n