De nombreux \u00e9lus de CSE constatent au quotidien que les ordonnances travail du 22 septembre 2017 ont d\u00e9grad\u00e9 les conditions d\u2019exercice de leurs mandats : manque de moyens, centralisation excessive, ordres du jour surcharg\u00e9s, etc.<\/p>\n\n\n\n
France Strat\u00e9gie, une institution autonome plac\u00e9e aupr\u00e8s du Premier ministre, le confirme dans son premier rapport d\u2019\u00e9valuation sur l\u2019impact de ces ordonnances. Il indique notamment que \u00ab L\u2019\u00e9largissement et la concentration sur le CSE d\u2019un champ tr\u00e8s vaste de sujets \u00e0 aborder ne cr\u00e9ent pas m\u00e9caniquement une meilleure articulation des enjeux strat\u00e9giques, \u00e9conomiques et sociaux, et peuvent constituer un \u00e9l\u00e9ment de fragilisation de l\u2019engagement des \u00e9lus (surcharge de travail de repr\u00e9sentation, difficult\u00e9s de conciliation avec l\u2019activit\u00e9 professionnelle, parfois renforc\u00e9es pendant la crise en raison de la forte sollicitation des instances existantes, manque d\u2019expertise sur l\u2019ensemble des sujets, etc.). \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport liste \u00e9galement de nombreuses autres difficult\u00e9s : \u00ab allongement des r\u00e9unions et des ordres du jour pour pouvoir traiter de l\u2019ensemble des sujets, moindre engagement des \u00e9lus, manque d\u2019articulation entre le CSE et les commissions, difficult\u00e9 de traitement des questions de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
De plus, seulement 25 % des accords de mise en place des CSE pr\u00e9voient la cr\u00e9ation de repr\u00e9sentants de proximit\u00e9. \u00ab Faute d\u2019avoir mis en place des repr\u00e9sentants de proximit\u00e9, certaines entreprises peuvent rencontrer des difficult\u00e9s \u00e0 traiter les questions relatives aux r\u00e9clamations individuelles et collectives et aux conditions de travail. \u00bb, pr\u00e9cise le rapport.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019instauration des CSE devait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e initialement au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2019. En r\u00e9alit\u00e9, le rapport indique qu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020, on d\u00e9nombrait \u00ab pr\u00e8s de 90 000 CSE cr\u00e9\u00e9s et pr\u00e8s de 49 000 situations de carences (absence de candidats aux \u00e9lections professionnelles pour mettre en place des instances). \u00bb Seulement un tiers des entreprises de 10 salari\u00e9s et plus, couvrant au moins deux tiers des salari\u00e9s, sont couvertes par un CSE.<\/p>\n\n\n\n
Une des autres r\u00e9formes centrales des ordonnances Macron \u00e9tait la cr\u00e9ation du bar\u00e8me des indemnit\u00e9s prud\u2019homales. Sans surprise, ce bar\u00e8me a entra\u00een\u00e9 une baisse des indemnit\u00e9s vers\u00e9es. Depuis la mise en place des ordonnances Macron, l\u2019indemnit\u00e9 moyenne des salari\u00e9s dont le licenciement a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse en appel est pass\u00e9e de 7,9 mois \u00e0 6,6 mois.<\/p>\n\n\n\n
Consulter le rapport<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"