L\u2019employeur doit assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 physique et mentale de ses salari\u00e9s. A d\u00e9faut, il encourt de lourdes sanctions. Mieux : lorsqu\u2019il ne se sent pas suffisamment prot\u00e9g\u00e9, le salari\u00e9 dispose d\u2019un droit de retrait, qui lui permet de quitter \u00e0 tout moment son poste de travail.<\/p>\n
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L\u2019employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale de ses salari\u00e9s (article L. 4121-1 du Code du travail<\/em>). L\u2019employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l\u2019emp\u00eacher. Cette obligation est une obligation de r\u00e9sultat (Cour de cassation, chambre sociale, 22 f\u00e9vrier 2002, pourvoi n\u00b0 99-18389<\/em>), c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019en cas d\u2019accident ou de maladie li\u00e9e aux conditions de travail, la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n Les mesures qui doivent \u00eatre prises s\u2019organisent autour de trois axes :<\/p>\n Par ailleurs, l\u2019employeur est tenu de tenir compte des capacit\u00e9s des salari\u00e9s avant de leur confier des t\u00e2ches (article L. 4121-4 du Code du travail<\/em>).<\/p>\n Le salari\u00e9 peut r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une maladie professionnelle ou d\u2019un accident du travail, sans avoir \u00e0 rapporter la preuve de la faute de l\u2019employeur. Il suffit de d\u00e9montrer l\u2019existence de la maladie professionnelle (Article R461-3 Annexe II du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/em>) ou de l\u2019accident du travail dont il est victime.<\/p>\n Dans la pratique, cette obligation d\u2019assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s doit notamment conduire l\u2019employeur \u00e0 :<\/p>\n A savoir<\/strong><\/p>\n La pr\u00e9vention du harc\u00e8lement moral fait \u00e9galement partie de l\u2019obligation de l\u2019employeur d\u2019assurer la sant\u00e9 physique et mentale de ses salari\u00e9s (article L. 1152-1 du Code du travail<\/em>). L\u2019employeur verra toujours sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e, m\u00eame si c\u2019est un salari\u00e9 qui est responsable des faits de harc\u00e8lement, et m\u00eame en l\u2019absence d\u2019intention malveillante (Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 2013 n\u00b011-18.855, ANI sur le stress au travail du 2 Juillet 2008, ANI Harc\u00e8lement et violence au travail du 26 mars 2010 article 2<\/em>).<\/p><\/blockquote>\n En cas d\u2019accident ou de maladie li\u00e9e aux conditions de travail, l\u2019employeur peut \u00eatre condamn\u00e9 par le Tribunal des affaires de s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 indemniser le salari\u00e9 pour faute inexcusable. Cette faute inexcusable peut se traduire par des manquements de l\u2019employeur qui sont \u00e0 l\u2019origine direct de l\u2019accident de travail ou de la maladie professionnelle. La faute de l\u2019employeur doit avoir jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la survenance de l\u2019accident de travail ou de la r\u00e9alisation de la maladie professionnelle (Cour de cassation, chambre sociale 3 octobre 2002 n\u00b000-18.359<\/em>). Cette indemnisation consiste en une prise en charge des dommages non couverts par la S\u00e9curit\u00e9 sociale, d\u2019indemnit\u00e9s pour les pr\u00e9judices physiques et moraux subis ainsi que d\u2019une majoration de rente ou de capital (articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/em>).<\/p>\n Il y a une pr\u00e9somption de faute inexcusable, lorsque l\u2019employeur s\u2019est d\u00e9j\u00e0 vu signaler le risque par le salari\u00e9 concern\u00e9 ou le CHSCT (cette pr\u00e9somption joue \u00e9galement lorsqu\u2019il y a une violation de l\u2019obligation de formation ou d\u2019information du salari\u00e9.<\/p>\n Cas de l\u2019amiante<\/strong><\/p>\n Le pr\u00e9judice d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 permet de r\u00e9parer l\u2019ensemble \u00ab des troubles psychologiques y compris ceux li\u00e9s au bouleversement dans les conditions d\u2019existence, r\u00e9sultant de la d\u00e9claration \u00e0 tout moment d\u2019une maladie li\u00e9e \u00e0 l\u2019amiante \u00bb (Cour de cassation, chambre sociale 25 septembre 2013 n\u00b012-20.912<\/em>).<\/p><\/blockquote>\n A ce titre l\u2019AGS (assurance garantie des salaires), doit garantir le versement des dommages et int\u00e9r\u00eats r\u00e9sultant du non-respect de l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n A savoir<\/strong><\/p>\n En cas de mise en danger, m\u00eame si elle n\u2019a pas conduit \u00e0 un accident ou une maladie, le salari\u00e9 peut rompre son contrat et saisir le Conseil de prud\u2019hommes pour qu\u2019il prenne acte de la rupture, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il lui accorde les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019un licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p><\/blockquote>\n Par ailleurs, le salari\u00e9 victime d\u2019un accident ou d\u2019une maladie peut saisir la juridiction p\u00e9nale pour manquement de l\u2019employeur \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9, ce qui constitue un d\u00e9lit pouvant d\u00e9boucher sur une amende (d\u2019un montant minimum de 3 750 \u20ac) et une peine de prison (jusqu\u2019\u00e0 10 ans) (*article 121-3 du Code p\u00e9nal).<\/p>\n La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du dirigeant et de l\u2019entreprise peut \u00eatre retenue lorsqu\u2019un salari\u00e9 mis \u00e0 disposition de cette entreprise se trouve victime d\u2019un accident mortelle pour origine le non-respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 des lieux de travail (Cour de cassation, chambre criminelle. 2 mars 2010 n\u00b009-82.607).<\/p>\n Si le salari\u00e9 estime que sa situation de travail pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa sant\u00e9, il peut quitter son poste. C\u2019est ce que l\u2019on appelle le droit de retrait du salari\u00e9 (article L. 4131-1 du Code du travail<\/em>). Dans un premier temps, le salari\u00e9 doit alerter son responsable. Ensuite, il attend que l\u2019employeur ait r\u00e9tabli la situation avant de retourner sur son poste.<\/p>\n A savoir<\/strong><\/p>\n Le danger ne r\u00e9sulte pas seulement des machines ou du poste de travail lui-m\u00eame. Lorsque le salari\u00e9 se sent soudainement mal, en raison d\u2019une maladie ou d\u2019une crise passag\u00e8re, il peut \u00e9galement exercer son droit de retrait.<\/p><\/blockquote>\n L\u2019employeur ne peut pas sanctionner un salari\u00e9 qui aurait exerc\u00e9 son droit de retrait \u00e0 juste titre (article L. 4131-3 du Code du travail<\/em>). Par exemple, un salari\u00e9 licenci\u00e9 dans ces conditions peut demander au Conseil de prud\u2019hommes d\u2019annuler le licenciement et d\u2019ordonner sa r\u00e9int\u00e9gration dans l\u2019entreprise (Cour de cassation, chambre sociale, 28 janvier 2009, pourvoi n\u00b0 07-44556<\/em>). En revanche, en cas de retrait ill\u00e9gitime (pr\u00e9texte utilis\u00e9 par le salari\u00e9 pour quitter son poste), l\u2019employeur peut sanctionner le salari\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les mesures \u00e0 mettre en oeuvre<\/h2>\n
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Quelques exemples de mesures exig\u00e9es<\/h2>\n
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Quelles sanctions risque l\u2019employeur ?<\/h2>\n
Le droit de retrait du salari\u00e9<\/h2>\n