Fin mai, le tribunal judiciaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a jug\u00e9 recevable la demande de FO SoLocal (ex-Pages Jaunes) qui bataille pour faire reconna\u00eetre la \u00ab privation d\u2019indemnit\u00e9s \u00bb subie par les salari\u00e9s plac\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail, sans compensation de frais, pendant la pand\u00e9mie. Et ce, alors qu\u2019une indemnit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9travail \u00e9tait pr\u00e9vue dans l\u2019accord d\u2019entreprise en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n\n\n\n
Dans sa d\u00e9cision, rendue publique fin mai, le tribunal judiciaire d\u00e9boute en effet SoLocal, qui contestait sa comp\u00e9tence sur le sujet. Il existe d\u00e9j\u00e0 une jurisprudence sur le sujet. Dans une d\u00e9cision dat\u00e9e du 21 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a condamn\u00e9 l\u2019AFD (agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement) \u00e0 verser, \u00e0 l\u2019ensemble des salari\u00e9s plac\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail du fait de la pand\u00e9mie, l\u2019indemnit\u00e9 pr\u00e9vue par l\u2019accord d\u2019entreprise sur le t\u00e9l\u00e9travail conclu avant la crise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les avocats de la direction soutenaient que l\u2019affaire relevait du conseil des prud\u2019hommes. A tort, puisque la comp\u00e9tence des conseils des prud\u2019hommes ne vise que les litiges d\u2019ordre individuel, et non les litiges mettant en jeu des int\u00e9r\u00eats collectifs<\/q>, pr\u00e9cise le militant. Or, ici, le c\u0153ur de l\u2019affaire concerne l\u2019accord collectif sur le t\u00e9l\u00e9travail, en vigueur chez SoLocal au moment de la pand\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n