Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 d\u00e9finitivement le 30 mars, \u00e0 une large majorit\u00e9 (par 427 voix pour, 79 contre et 76 abstentions), la directive sur la transparence salariale, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que les d\u00e9marches volontaires des entreprises ne suffisent pas \u00e0 r\u00e9sorber l\u2019\u00e9cart salarial entre les femmes et les hommes.
👉 La principale mesure est l\u2019introduction d\u2019une nouvelle obligation pour les employeurs de produire un rapport sur les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9cart de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes.
👉 Ce dispositif est compl\u00e9t\u00e9 par une \u00e9valuation conjointe des r\u00e9mun\u00e9rations effectu\u00e9e \u00ab pour recenser, corriger et pr\u00e9venir les diff\u00e9rences de r\u00e9mun\u00e9ration entre les travailleurs f\u00e9minins et les travailleurs masculins qui ne sont pas justifi\u00e9es par des crit\u00e8res objectifs non sexistes \u00bb. Elle devra \u00eatre effectu\u00e9e avec les repr\u00e9sentants des salari\u00e9s.
👉 De plus, la directive rend obligatoire des \u00ab structures de r\u00e9mun\u00e9ration garantissant l\u2019\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur \u00bb.
👉 Les candidats \u00e0 un emploi auront le droit d\u2019obtenir une information sur le niveau de \u00ab r\u00e9mun\u00e9ration initiale ou la fourchette de r\u00e9mun\u00e9ration \u00bb pour le poste concern\u00e9. De leur c\u00f4t\u00e9, les salari\u00e9s auront le droit \u00ab de demander et de recevoir par \u00e9crit \u00bb une information \u00ab sur leur niveau de r\u00e9mun\u00e9ration individuel et sur les niveaux de r\u00e9mun\u00e9ration moyens, ventil\u00e9s par sexe, pour les cat\u00e9gories de travailleurs accomplissant le m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur que le leur \u00bb.
👉 Enfin, une innovation de taille avec pour la premi\u00e8re fois, l\u2019introduction dans le droit de l\u2019UE, de \u00ab la discrimination intersectionnelle \u00bb, qui est \u00ab une discrimination fond\u00e9e simultan\u00e9ment sur le sexe et sur un ou plusieurs autres motifs de discrimination prohib\u00e9s \u00bb.
👏 Les \u00c9tats membres sont par ailleurs invit\u00e9s \u00e0 renforcer les sanctions en cas de discrimination salariale et \u00e0 faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les victimes. La sanction doit \u00eatre \u00ab dissuasive et proportionn\u00e9e \u00bb.
❌ Le chemin pour parvenir \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes ne fait que commencer. Des \u00e9volutions ont certes \u00e9t\u00e9 introduites mais des axes d\u2019am\u00e9lioration sont encore imp\u00e9ratifs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"