Une salari\u00e9e a adress\u00e9 un courrier \u00e0 plusieurs membres du conseil de l’administration pour d\u00e9noncer notamment le comportement du directeur de la structure \u00e0 laquelle elle \u00e9tait affect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Elle a alors \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e pour faute grave. Dans la lettre de licenciement, son employeur lui reprochait d\u2019avoir dans son courrier \u00ab gravement mis en cause l’attitude et les d\u00e9cisions prises par le directeur, M. \u2026, tant \u00e0 (son) \u00e9gard que s’agissant du fonctionnement de la structure \u00bb et d\u2019avoir port\u00e9 \u00ab des attaques graves \u00e0 l’encontre de plusieurs de (ses) coll\u00e8gues, quant \u00e0 leur comportement, leur travail, mais encore \u00e0 l’encontre de la gouvernance de l’association \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Elle a saisi le conseil de prud\u2019hommes en soutenant avoir subi et d\u00e9nonc\u00e9 des agissements de harc\u00e8lement moral et en demandant donc la nullit\u00e9 de son licenciement. Elle n\u2019a pas obtenu gain de cause devant le conseil de prud\u2019hommes mais la cour d\u2019appel lui a donn\u00e9 raison.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019employeur s\u2019est alors pourvu en cassation. Pour se d\u00e9fendre, l\u2019employeur fait valoir qu\u2019il n\u2019a pas formellement reproch\u00e9 \u00e0 la salari\u00e9e d\u2019avoir d\u00e9nonc\u00e9 un harc\u00e8lement moral dans la lettre de licenciement. Il souligne aussi que la salari\u00e9e n\u2019avait pas qualifi\u00e9 les agissements qu\u2019elle d\u00e9non\u00e7ait de harc\u00e8lement moral.<\/p>\n\n\n\n
La Cour de cassation, revenant sur sa jurisprudence, approuve la cour d\u2019appel d\u2019avoir annul\u00e9 le licenciement de la salari\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, la Cour de Cassation a d\u00e9cid\u00e9 que d\u00e9sormais le salari\u00e9 de bonne foi qui d\u00e9nonce des faits de harc\u00e8lement moral ne peut pas \u00eatre licenci\u00e9 pour ce motif, m\u00eame quand il n\u2019a pas utilis\u00e9 le terme exact de \u00ab harc\u00e8lement moral \u00bb dans sa lettre de d\u00e9nonciation. \u00c0 une condition toutefois : l\u2019employeur ne devait pas pouvoir l\u00e9gitimement ignorer que le salari\u00e9 relatait bien un harc\u00e8lement.<\/p>\n\n\n\n