Un salari\u00e9 avait pris acte de la rupture de son contrat de travail. Il reprochait notamment \u00e0 l\u2019employeur de ne pas lui payer ses heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n
Le salari\u00e9 avait saisi les prud\u2019hommes pour faire produire \u00e0 sa prise d\u2019acte les effets d\u2019un licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse et obtenir un rappel de salaire \u00e0 titre d’heures suppl\u00e9mentaires, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 pour travail dissimul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Contestant l\u2019accomplissement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires, l\u2019employeur avait, selon la formule consacr\u00e9e, \u00ab fournit au juge les \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 justifier les horaires effectivement r\u00e9alis\u00e9s par le salari\u00e9 \u00bb (c. trav. art. L. 3171-4). Il avait ainsi produit des plannings et des feuilles de d\u00e9compte sign\u00e9es par les salari\u00e9s. Et parmi les signataires figurait le commis de salle \u00e0 l\u2019origine du litige\u2026<\/p>\n\n\n\n
Cependant, le salari\u00e9 soutenait n\u2019avoir jamais sign\u00e9 ces feuilles de d\u00e9compte\u2026<\/p>\n\n\n\n
Les juges du fond avaient pourtant pris en consid\u00e9ration les feuilles de d\u00e9comptes produites par l\u2019employeur, notant que chaque salari\u00e9 avait sign\u00e9 avec une encre diff\u00e9rente, ce qui constituait apparemment un gage d\u2019authenticit\u00e9. Les juges avaient par ailleurs estim\u00e9 que les plannings produits par l\u2019employeur \u00e9taient coh\u00e9rents avec les fiches de paie vers\u00e9es aux d\u00e9bats.<\/p>\n\n\n\n
Au vu de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments, la cour d\u2019appel avait donc d\u00e9bout\u00e9 le salari\u00e9 de ses demandes et fait produire \u00e0 la prise d\u2019acte les effets d\u2019une d\u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n
Or, \u00e0 partir du moment o\u00f9 un salari\u00e9 conteste avoir sign\u00e9 un document produit par l\u2019employeur, on est en pr\u00e9sence, en termes de proc\u00e9dure civile, d\u2019un \u00ab d\u00e9ni d\u2019\u00e9criture \u00bb. Le juge doit alors proc\u00e9der \u00e0 une s\u00e9rie de v\u00e9rifications, ainsi que le rappelle la Cour de cassation.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s lors que, dans un contentieux, l\u2019une des parties \u00ab d\u00e9nie l’\u00e9criture qui lui est attribu\u00e9e ou d\u00e9clare ne pas reconna\u00eetre celle qui est attribu\u00e9e \u00e0 son auteur \u00bb, le juge doit v\u00e9rifier l\u2019\u00e9crit contest\u00e9 (c. proc. civ. art. 287 et 288).<\/p>\n\n\n\n
Il effectue cette v\u00e9rification en comparant le document contest\u00e9 avec tout autre document utile. Si n\u00e9cessaire, il enjoint aux parties de lui communiquer des documents qui lui permettront d\u2019effectuer la comparaison. Le juge peut m\u00eame aller jusqu\u2019\u00e0 faire composer, sous sa dict\u00e9e, des \u00e9chantillons d’\u00e9criture.<\/p>\n\n\n\n
Ce processus de v\u00e9rification est donc obligatoire, sauf si le juge peut statuer sans en tenir compte. Par ailleurs, le juge a toujours la possibilit\u00e9 de statuer sur les points qui ne sont pas concern\u00e9s par l\u2019\u00e9crit en question.<\/p>\n\n\n\n
Or, dans cette affaire, la cour d\u2019appel avait statu\u00e9 sans prendre la peine de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification d\u2019\u00e9criture, alors que le salari\u00e9 d\u00e9niait avoir sign\u00e9 les feuilles de d\u00e9compte, qui se trouvaient au c\u0153ur du litige. L\u2019arr\u00eat d\u2019appel est donc cass\u00e9 et l\u2019affaire renvoy\u00e9e devant la m\u00eame cour d\u2019appel, mais autrement compos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Cass. soc. 24 mai 2023, n\u00b0 21-24-960 D<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"