{"id":469,"date":"2016-06-13T09:25:32","date_gmt":"2016-06-13T08:25:32","guid":{"rendered":"http:\/\/foastek.fr\/?p=469"},"modified":"2016-07-04T22:37:45","modified_gmt":"2016-07-04T21:37:45","slug":"loi-travail-votation-citoyenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/foastek.fr\/?p=469","title":{"rendered":"[Loi Travail] Votation citoyenne"},"content":{"rendered":"

Pour ou contre la loi Travail, faites-le savoir !<\/h2>\n
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La votation citoyenne organis\u00e9e par les 7 organisations syndicales (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) doit permettre \u00e0 tous les salari\u00e9-e-s, jeunes, priv\u00e9-e-es d\u2019emplois, retrait\u00e9-e-s et citoyen-ne-s de s\u2019engager dans la mobilisation.<\/p>\n

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La d\u00e9mocratie ayant un sens pour les salari\u00e9-e-s, les jeunes, les priv\u00e9-e-s d\u2019emplois, les retrait\u00e9-e-s, les organisations syndicales et de jeunesse, mobilis\u00e9es depuis presque 3 mois d\u00e9cident d\u2019une votation citoyenne dans les entreprises, les administrations et les lieux d\u2019\u00e9tude.<\/p>\n

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Plus de 70% de la population est oppos\u00e9e \u00e0 ce projet de loi ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019utilisation du 49.3.<\/p>\n

Les mobilisations et le rapport de force dans l\u2019opinion publique ont contraint le gouvernement \u00e0 proposer des modifications au projet de loi, pour tenter d\u2019en minimiser les impacts, mais le compte n\u2019y est toujours pas pour les salari\u00e9s et pour les jeunes.<\/p>\n

Le projet demeure inacceptable, inamendable et doit \u00eatre retir\u00e9.<\/p>\n

Alors que certain-e-s parlent d\u2019avanc\u00e9es, d\u2019autres comme le Medef, jugent que le projet est vid\u00e9 de son sens. Ce texte reste fid\u00e8le \u00e0 son objectif de d\u00e9part\u00a0:<\/p>\n

Inversion de la hi\u00e9rarchie des normes<\/strong> (article 2). La primaut\u00e9 absolue donn\u00e9e \u00e0 l\u2019accord d\u2019entreprise sur la loi et les accords de branche. Cela aurait pour effet de faire voler en \u00e9clat le socle commun de protection et de garanties collectives pour tous les salari\u00e9-e-s et la mise en place d\u2019autant de codes de travail qu\u2019il existe d\u2019entreprises pour imposer des normes d\u00e9favorables\u2026 avec pour finalit\u00e9, l\u2019in\u00e9galit\u00e9 entre les salari\u00e9-e-es d\u2019un m\u00eame secteur, l\u2019\u00e9loignement de l\u2019objectif d\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes et une course au dumping social.<\/p>\n

\"FO-vote-en-ligne-loi-travail\"<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Concourent \u00e0 cette r\u00e9gression sociale<\/h2>\n

Les accords de d\u00e9veloppement et de maintien de l\u2019emploi
<\/strong>Depuis la loi de 2013 des accords d\u2019entreprise \u00ab\u00a0d\u00e9fensifs\u00a0\u00bb peuvent \u00eatre conclus en cas de difficult\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n

Ils peuvent imposer aux salari\u00e9-e-es des modifications de dur\u00e9e et d\u2019organisation de travail ainsi que de r\u00e9mun\u00e9ration, bien s\u00fbr en leur d\u00e9faveur.<\/p>\n

D\u00e9sormais de tels accords r\u00e9gressifs seraient aussi possibles m\u00eame si l\u2019entreprise va bien\u00a0! Et fini le licenciement \u00e9conomique si un salari\u00e9-e refuse une telle modification de son contrat de travail. L\u2019entreprise ne sera pas tenue de faire un plan de sauvegarde de l\u2019emploi (PSE) et n\u2019aura pas besoin de prouver qu\u2019elle a des difficult\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n

L\u2019assouplissement du licenciement \u00e9conomique<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9finition des difficult\u00e9s \u00e9conomiques demeure plus que large\u00a0: perte d\u2019exploitation, r\u00e9organisation, sauvegarde de la comp\u00e9titivit\u00e9, baisse de chiffres d\u2019affaires, de commandes,\u2026 ne permettant plus au\/\u00e0 la juge d\u2019appr\u00e9cier le s\u00e9rieux et la r\u00e9alit\u00e9 des difficult\u00e9s \u00e9conomiques et des licenciements. Ces dispositions emp\u00eachent aussi le\/la salari\u00e9-e de contester le licenciement \u00e9conomique aupr\u00e8s du\/de la juge prud\u2019homal. Avec de telles mesures, ce n\u2019est pas la peur d\u2019embaucher qui est de mise mais bien celle de perdre son emploi pour les sala-ri\u00e9-e-s. Que resterait-il donc, dans ces conditions, du CDI\u00a0?<\/p>\n

Le r\u00e9f\u00e9rendum-chantage<\/strong><\/p>\n

Possibilit\u00e9 pour les organisations syndicales minoritaires (30% des voix aux \u00e9lections professionnelles) de pouvoir demander un r\u00e9f\u00e9rendum pour valider un accord \u2013 r\u00e9gressif \u2013 sign\u00e9 avec l\u2019employeur-euse.<\/p>\n

Ceci s\u2019opposerait aux choix des salari\u00e9-e-s dans les \u00e9lections professionnelles, mettant \u00e0 mal le principe de repr\u00e9sentativit\u00e9 des organisations syndicales et l\u2019exercice du droit d\u2019opposition. C\u2019est en v\u00e9rit\u00e9 un v\u00e9ritable d\u00e9ni de d\u00e9mocratie sociale dont il s\u2019agit.<\/p>\n

On ne conna\u00eet que trop la sinc\u00e9rit\u00e9 d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum plac\u00e9 sous le couperet de la d\u00e9localisation ou des suppressions d\u2019emploi et le \u00ab\u00a0libre arbitre\u00a0\u00bb qu\u2019il en r\u00e9sulte pour les salari\u00e9-e-s somm\u00e9s de choisir entre garder la \u00ab\u00a0garantie\u00a0\u00bb de l\u2019emploi ou leurs garanties, Smart en est un exemple.<\/p>\n

Une m\u00e9decine du travail au rabais et d\u00e9voy\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Loin de chercher \u00e0 la d\u00e9velopper, le projet de loi El Khomri ent\u00e9rine une situation d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9e. La visite m\u00e9dicale d\u2019embauche est r\u00e9serv\u00e9e aux seule-s salari\u00e9-e-es affect\u00e9-e-es sur des postes pr\u00e9sentant des risques particuliers, la p\u00e9riodicit\u00e9 des visites m\u00e9dicales est supprim\u00e9e, la possibilit\u00e9 est ouverte \u00e0 des non m\u00e9decins pour faire les visites m\u00e9dicales et les \u00e9tudes de postes\u2026 La m\u00e9decine du travail est aussi attaqu\u00e9e par une r\u00e9forme de l\u2019aptitude.<\/p>\n

Ainsi le r\u00f4le de la m\u00e9decine du travail est radicalement transform\u00e9 notamment en ne permettant plus de faire lien entre le travail et les affections subies de son fait. D\u2019un r\u00f4le de pr\u00e9vention, elle mute \u00e0 celui de d\u00e9livrance d\u2019un permis d\u2019embaucher et de licencier.<\/p>\n

La fonction publique \u00e9galement concern\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Si ce projet de loi vise d\u2019abord \u00e0 modifier le Code du travail, les agent-e-s de la Fonction publique sont concern\u00e9e-e-s, par solidarit\u00e9 bien s\u00fbr mais aussi par les r\u00e9gressions, qui pourraient \u00eatre transpos\u00e9s dans le secteur public. En effet, nombre de r\u00e8gles inscrites dans le statut de fonction publique sont la transposition de dispositions du Code du travail (dialogue social, rapport national, local, temps de travail, etc.)<\/p>\n

Pour les jeunes, le droit \u00e0 l\u2019avenir remis en cause<\/strong><\/p>\n

Alors que les jeunes connaissent d\u00e9j\u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 pendant leurs \u00e9tudes et leur insertion professionnelle, la loi travail est une v\u00e9ritable remise en cause de leur droit \u00e0 l\u2019avenir imposant de travailler plus pour gagner moins, tout en fragilisant leur parcours de vie en facilitant les licenciements.<\/p>\n

Les organisations des pays voisins qui ont fait l\u2019exp\u00e9rience d\u2019une r\u00e9forme du march\u00e9 du travail dans un pass\u00e9 r\u00e9cent, Italie, Espagne, Portugal, bien s\u00fbr la Gr\u00e8ce mais \u00e9galement l\u2019Allemagne mesurent les cons\u00e9quences et interrogent tr\u00e8s fortement la pertinence du projet gouvernemental en France. Leur position se traduit par des messages de solidarit\u00e9 et les gr\u00e8ves organis\u00e9es actuellement.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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