Le 6 septembre 2023, le Comit\u00e9 des ministres du Conseil de l\u2019Europe a adopt\u00e9 une recommandation \u00e0 l\u2019encontre de la France afin qu\u2019elle r\u00e9examine le bar\u00e8me Macron. Il consid\u00e8re que la l\u00e9gislation sur l\u2019indemnisation des licenciements abusifs doit garantir que les indemnit\u00e9s accord\u00e9es et que tout bar\u00e8me utilis\u00e9 pour les calculer tiennent compte du pr\u00e9judice r\u00e9el subi par les victimes et des circonstances individuelles de leur situation.<\/p>\n\n\n\n
La recommandation figure parmi les outils les plus importants du Conseil de l\u2019Europe et fait notamment suite \u00e0 la r\u00e9clamation collective d\u00e9pos\u00e9e par FO<\/mark><\/em><\/strong> et \u00e0 la d\u00e9cision du CEDS reconnaissant l\u2019inconventionnalit\u00e9 du bar\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n Face au silence du Gouvernement et au positionnement de la Cour de cassation refusant de reconna\u00eetre l\u2019inconventionnalit\u00e9 du bar\u00e8me, Force Ouvri\u00e8re<\/mark> avait de nouveau demand\u00e9 des avanc\u00e9es sur le bar\u00e8me plafonnant les indemnit\u00e9s prud\u2019homales pour licenciement injustifi\u00e9 au Conseil de l\u2019Europe dans le cadre de ses commentaires sur le 22\u00e8me rapport national de la France sur la mise en \u0153uvre de la Charte sociale europ\u00e9enne en juin dernier.<\/p>\n\n\n\n FO<\/mark><\/em><\/strong> rappelle que chaque salari\u00e9, licenci\u00e9 sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse, doit b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9paration int\u00e9grale du pr\u00e9judice subi et que les sommes octroy\u00e9es en justice doivent rev\u00eatir un caract\u00e8re dissuasif \u00e0 l\u2019\u00e9gard des employeurs.<\/p>\n\n\n\n FO<\/mark><\/em><\/strong> invite les autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u00e0 suivre la recommandation adopt\u00e9e par le Conseil de l\u2019Europe et plus largement \u00e0 respecter ses engagements internationaux en mati\u00e8re de droit du travail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"