Jeudi 15 f\u00e9vrier, le rapport \u00ab Rendre des heures aux Fran\u00e7ais : 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises \u00bb a \u00e9t\u00e9 remis au ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances Bruno Le Maire. Il est peu dire que certaines des propositions contenues dans ce rapport suscitent des inqui\u00e9tudes.
C\u2019est le cas lorsqu\u2019il est question de supprimer l\u2019obligation faite aux TPE\/PME de cr\u00e9er une base de donn\u00e9es \u00e9conomiques, sociales et environnementales (BDESE), au motif que son \u00ab utilit\u00e9 r\u00e9elle n\u2019est pas av\u00e9r\u00e9e dans un contexte de renforcement des obligations de reporting extra-financier (CSRD pr\u00e9vue par le droit europ\u00e9en) \u00bb. C\u2019est oublier le r\u00f4le des BDESE en mati\u00e8re de transparence \u00e9conomique des entreprises, ainsi qu\u2019en termes de gestion des risques et notamment des risques professionnels.
C\u2019est le cas lorsqu\u2019il est envisag\u00e9 de \u00ab permettre aux jeunes entreprises de moins de 50 salari\u00e9s de d\u00e9roger provisoirement et de mani\u00e8re s\u00e9lective aux dispositions des accords de branche (minima conventionnels, temps de travail, etc.) \u00bb. La d\u00e9rogation \u00e0 ces minimas offrirait plus de flexibilit\u00e9 aux entreprises sans manquer de soumettre \u00e0 plus pr\u00e9carit\u00e9 de nombreux salari\u00e9s. Un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent qui ne manquera pas, sous la pression des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, de faire de cette exception la r\u00e8gle commune.
C\u2019est le cas lorsqu\u2019il est sugg\u00e9r\u00e9 d\u2019\u00ab all\u00e9ger les obligations des trois principaux seuils 11-50-250 en les translatant d\u2019un niveau \u00bb. Alors que tant de rapports soulignent les effets d\u00e9vastateurs de la suppression des CHSCT suite aux ordonnances Macron, c\u2019est d\u00e9sormais la disparition pure et simple de la repr\u00e9sentation des salari\u00e9s dans des dizaines de milliers d\u2019entreprises qui est envisag\u00e9e.
C\u2019est le cas lorsque l\u2019on insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab r\u00e9duire les d\u00e9lais de contentieux et notamment prud\u2019hommaux \u00bb. Cette mesure aurait pour effet de priver nombre de salari\u00e9s de leur droit \u00e0 contester leur licenciement devant la justice, clairement \u00e9nonc\u00e9 par l’article 8 de la Convention de l’OIT.
Ce rapport s\u2019inscrit sans surprise dans la ligne des pr\u00e9c\u00e9dents chocs de simplification: faciliter la vie des entreprises en lan\u00e7ant une nouvelle fois une attaque en r\u00e8gle contre les travailleurs, leurs repr\u00e9sentants et le Code du Travail.
Simplifiez, simplifiez : il n\u2019en restera plus rien !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"