La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) s\u2019est pench\u00e9e r\u00e9cemment sur la libert\u00e9 d\u2019expression du salari\u00e9, l\u2019\u00e9tendue de celle-ci et ses limites (CEDH, 20-2-24, Dede c\/Turquie, n\u00b048340\/20).<\/p>\n\n\n\n
Ce Focus est l\u2019occasion de revenir bri\u00e8vement sur cette libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les faits sont assez classiques. Un salari\u00e9 critique les m\u00e9thodes de gestion d\u2019un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique et se fait licencier pour avoir \u00e9mis cette critique. La particularit\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce tenait au fait que la critique avait \u00e9t\u00e9 faite aupr\u00e8s d\u2019un cercle restreint de personnes (le service RH de l\u2019entreprise) au moyen d\u2019un mail.<\/p>\n\n\n\n
La Cour retient dans cette affaire une violation de l\u2019article 10 de la CESDH (article qui prot\u00e8ge la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019opinion). Selon elle, les juges nationaux n\u2019ont pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen suffisamment approfondi de la teneur du mail. Ils n\u2019ont pas non plus d\u00e9montr\u00e9 que le mail avait provoqu\u00e9 des d\u00e9sagr\u00e9ments sur le lieu de travail. Enfin, les juges ont valid\u00e9 sans r\u00e9serve le licenciement, sans \u00e9tudier la possibilit\u00e9 d\u2019une sanction plus l\u00e9g\u00e8re. Enfin, la Cour rel\u00e8ve que le message n\u2019avait \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 qu\u2019\u00e0 un cercle restreint de personnes.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9coulait ainsi de tous ces \u00e9l\u00e9ments, que le licenciement constituait une violation de la libert\u00e9 d\u2019expression du salari\u00e9, et que le licenciement \u00e9tait injustifi\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n La solution de la juridiction europ\u00e9enne n\u2019est pas nouvelle, elle a le m\u00e9rite de r\u00e9affirmer la libert\u00e9 d\u2019expression dont jouit le salari\u00e9, en rappelant les limites qui entourent cette libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord, il faut rappeler que la libert\u00e9 d\u2019expression est, selon la CEDH, l\u2019un des La Cour, au moyen du pr\u00e9sent arr\u00eat, en profite pour rappeler qu\u2019il faut distinguer la critique de l\u2019insulte, cette derni\u00e8re pouvant justifier une sanction (arr\u00eat Palomo Sanchez c\/ Espagne pr\u00e9cit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n La Cour rappelle que bien qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de respecter une bonne foi, et qu\u2019il existe un devoir de loyaut\u00e9 du salari\u00e9 envers son employeur, ce devoir n\u2019est pas absolu. Il ne p\u00e8se pas sur le salari\u00e9 une obligation de r\u00e9serve qui entra\u00eenerait sur lui, La Cour rappelle \u00e9galement aux juges qu\u2019ils doivent toujours op\u00e9rer une balance des int\u00e9r\u00eats, et droits en pr\u00e9sence. En l\u2019esp\u00e8ce, il s\u2019agissait de confronter la libert\u00e9 d\u2019expression d\u2019une part, et la pr\u00e9servation de la r\u00e9putation d\u2019autrui, d\u2019autre part. Ne s\u2019\u00e9tant pas astreint \u00e0 cette mission, les juges ont donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9sapprouv\u00e9s par la juridiction europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Pour ce qui est du droit fran\u00e7ais, la Cour de cassation se conforme aux prescriptions de la CEDH, elle affirme la souverainet\u00e9 des juges du fond, mais contr\u00f4le quand il est question d\u2019une libert\u00e9 fondamentale, telle la libert\u00e9 d\u2019expression, que les juges ont bien pes\u00e9 les int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence. La Cour de cassation exhorte aux juges, de v\u00e9rifier \u00ab <\/small>concr\u00e8tement <\/small>\u00bb si les mesures prises \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un salari\u00e9 sont n\u00e9cessaires, ad\u00e9quates et proportionn\u00e9es eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019objectif poursuivi (Cass. soc., 20-4-22, n\u00b020-10852, arr\u00eat Tex).<\/p>\n\n\n\n La Haute juridiction fran\u00e7aise, a \u00e9galement appliqu\u00e9 le crit\u00e8re de publicit\u00e9 des propos dans des affaires nationales. Elle a ainsi jug\u00e9 qu\u2019une lettre critiquant un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique en des termes vifs, mais dont la fausset\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas \u00e9tablie, et dont la diffusion a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 l\u2019entreprise n\u2019est pas constitutive d\u2019un abus de la libert\u00e9 d\u2019expression (Cass. soc., 9-11-09, n\u00b008-41927). Au contraire, caract\u00e9rise un abus de la libert\u00e9 d\u2019expression, le fait pour un salari\u00e9 de s\u2019exprimer sur un site internet accessible \u00e0 tout public et de formuler sur ce site, des propos d\u00e9loyaux, malveillants, et excessifs \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019employeur (Cass. soc., 11-4-18, n\u00b016-18590).<\/p>\n\n\n\n Retenons, \u00e0 l\u2019issue de ce Focus, que la libert\u00e9 d\u2019expression du salari\u00e9 est une libert\u00e9 fondamentale, dont il convient d\u2019assurer une forte protection. Elle conna\u00eet cependant des limites, dont l\u2019identification n\u2019est pas toujours ais\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"fondements essentiels d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique<\/q> et qu\u2019elle vaut aussi bien pour les id\u00e9es ou informations accept\u00e9es, que pour celles qui heurtent, choquent ou inqui\u00e8tent (CEDH, 12-9-11, Palomo Sanchez c\/ Espagne, n\u00b028955\/06). Les exceptions \u00e0 cette libert\u00e9 doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es strictement, et les besoins de restriction doivent \u00eatre \u00e9tablis de mani\u00e8re convaincante.<\/p>\n\n\n\n
une suj\u00e9tion<\/q> aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019employeur (arr\u00eat Palomo Sanchez c\/Espagne pr\u00e9cit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n