Lors de la conf\u00e9rence sociale du 16 octobre 2023, la Premi\u00e8re ministre, avait annonc\u00e9
l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019Index \u00e9galit\u00e9 et la transposition anticip\u00e9e de la directive 2023\/970 \u00ab visant \u00e0
renforcer l\u2019application du principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les
hommes pour un m\u00eame travail ou un travail de valeur \u00e9gale \u00bb dite \u00ab transparence salariale \u00bb entr\u00e9e
en vigueur le 7 juin 2023 et \u00e0 transposer au plus tard le 7 juin 2026. Engagement confirm\u00e9 en
Conseil des ministres du 6 mars 2024, par la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du Premier ministre
charg\u00e9e de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. <\/p>\n\n\n\n
Les concertations ont d\u00e9but\u00e9 avec le gouvernement le 21 mars en pr\u00e9sence des organisations
syndicales et patronales repr\u00e9sentatives, de membres du minist\u00e8re du travail (directrice adjointe
de cabinet, conseill\u00e8re charg\u00e9e de charg\u00e9e des relations du travail et de la sant\u00e9 au travail, de la
direction g\u00e9n\u00e9rale du travail) et du cabinet de la ministre charg\u00e9e de l\u2019\u00e9galit\u00e9 ainsi que de deux
repr\u00e9sentantes du Haut Conseil \u00e0 l\u2019\u00c9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes (la pr\u00e9sidente et la
d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la formation \u00e9galit\u00e9 professionnelle du HCE), du fait de la publication du Bilan du HCE
portant sur l\u2019Index \u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s la pr\u00e9sentation du calendrier pr\u00e9visionnel, les repr\u00e9sentants du gouvernement se sont
concentr\u00e9s exclusivement sur la transposition de la directive. Leur volont\u00e9 est de programmer,
apr\u00e8s les travaux europ\u00e9ens entre Etats membres sur les \u00ab aspects techniques \u00bb de la directive,
deux nouvelles r\u00e9unions de concertation avec les interlocuteurs sociaux en juin pour \u00e9changer
sur les grands enjeux de la transposition et en septembre pour pr\u00e9senter un projet de texte.
L\u2019objectif est d\u2019aboutir \u00e0 un projet de loi pour d\u00e9but octobre 2024, avec un texte d\u00e9finitif au
printemps 2025.<\/p>\n\n\n\n
Force Ouvri\u00e8re a rappel\u00e9 les engagements pris lors de la conf\u00e9rence sociale. Au-del\u00e0 de la
transposition de l\u2019index, les concertations doivent \u00e9galement porter sur la r\u00e9vision de l\u2019Index
\u00e9galit\u00e9, attendue depuis 5 ans. Cette p\u00e9riode aura \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour que nos r\u00e9serves
exprim\u00e9es initialement, soient confirm\u00e9es par le bilan du Haut Conseil \u00e0 l\u2019\u00c9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
FO a remis en perspective qu\u2019il s\u2019agit d\u2019aboutir \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9sultat en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 de
r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes. Ces concertations doivent permettre d\u2019atteindre
cet objectif gr\u00e2ce \u00e0 un outil op\u00e9rant. FO a donc insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de programmer \u00e9galement
des r\u00e9unions d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019Index \u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, s\u2019agissant du calendrier pr\u00e9sent\u00e9 et face \u00e0 la volont\u00e9 gouvernementale \u00ab d\u2019aller vite \u00bb, FO a
insist\u00e9 sur le fait qu\u2019il faut surtout prendre le temps suffisant et mener des concertations de
qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La CGT et la CFDT, ainsi que le MEDEF, sont \u00e9galement intervenus pour d\u00e9plorer la bri\u00e8vet\u00e9 du
calendrier propos\u00e9 et la difficult\u00e9 de travailler dans de tels d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n
Les repr\u00e9sentants du gouvernement ont confirm\u00e9 que l\u2019objectif reste l\u2019obligation de r\u00e9sultat et la
n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019articulation de l\u2019index et de la directive. Il n\u2019est donc pas question d\u2019aller
trop vite mais bien de devancer la date limite de transposition de la directive. Le calendrier
pr\u00e9visionnel n\u2019exclut pas des r\u00e9unions techniques \u00e0 la DGT concernant le process g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n