La Cour de cassation reconna\u00eet pour la premi\u00e8re fois que les comportements sexistes constituent un motif l\u00e9gitime de licenciement pour faute, en vertu de l’obligation de s\u00e9curit\u00e9 de l’employeur.
Un salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour faute apr\u00e8s avoir tenu des propos \u00e0 caract\u00e8re sexuel, insultants, humiliants et d\u00e9gradants envers deux coll\u00e8gues f\u00e9minines.
Ce licenciement avait \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 par le salari\u00e9, qui avait obtenu gain de cause en appel. Si la cour avait reconnu la faute, elle avait consid\u00e9r\u00e9 le licenciement comme une sanction disproportionn\u00e9e. En effet, bien que l’employeur ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de ce type de comportements\u00a0de la part du salari\u00e9, aucune sanction n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par le pass\u00e9. La cour d’appel a aussi not\u00e9 que l\u2019employeur avait initialement envisag\u00e9 une mise \u00e0 pied disciplinaire. Sur cette base, le licenciement avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pourvu de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.
La Cour de cassation annule ce raisonnement, rappelant que \u00ab nul ne doit subir d’agissement sexiste, d\u00e9fini comme tout agissement li\u00e9 au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 ou de cr\u00e9er un environnement intimidant, hostile, d\u00e9gradant, humiliant ou offensant \u00bb (C. trav., art. L. 1142-2-1). Elle ajoute que l’employeur a l’obligation de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs (C. trav., art. L. 4121-1). Pour la Haute juridiction, cette obligation exige que l’employeur mette fin aux comportements sexistes.
En l\u2019occurrence, la Cour de cassation estime que les propos du salari\u00e9 caract\u00e9risent une faute constituant une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse de licenciement, et ce ind\u00e9pendamment de l’attitude ant\u00e9rieure de l’employeur tenu \u00e0 une obligation de s\u00e9curit\u00e9 pour la protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.
L’attitude pass\u00e9e d’un employeur face \u00e0 un comportement fautif du salari\u00e9 ne fait donc pas obstacle \u00e0 la rupture du contrat de travail, d\u00e8s lors que ce comportement porte atteinte \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la dignit\u00e9 des autres salari\u00e9s. Le devoir de r\u00e9sultats en mati\u00e8re de sant\u00e9\/s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019employeur le contraint \u00e0 agir.
🎯 Nul doute que cette d\u00e9cision aura de grandes r\u00e9percussions \u00e0 l’avenir !
📍 Cass. soc., 12\u00a0juin\u00a02024, n\u00b0\u00a013-14.292, publi\u00e9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"