{"id":5394,"date":"2025-01-08T14:51:18","date_gmt":"2025-01-08T13:51:18","guid":{"rendered":"https:\/\/foastek.fr\/?p=5394"},"modified":"2025-01-08T14:51:21","modified_gmt":"2025-01-08T13:51:21","slug":"betic-teletravail-le-retour-du-balancier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/foastek.fr\/?p=5394","title":{"rendered":"[BETIC] T\u00e9l\u00e9travail : Le retour du balancier"},"content":{"rendered":"\n

La place de la branche professionnelle dans l\u2019encadrement du t\u00e9l\u00e9travail : un go\u00fbt d\u2019inachev\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la crise du Covid-19, le contournement de la n\u00e9gociation collective par les employeurs, que ce soit
au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle, est devenu une pr\u00e9occupation majeure, en
particulier sur la prise en charge des frais li\u00e9s au t\u00e9l\u00e9travail. Avec l’augmentation des co\u00fbts, notamment
\u00e9nerg\u00e9tiques, \u00e0 partir de l’\u00e9t\u00e9 2021, cette question s’est impos\u00e9e comme un enjeu crucial. La branche
professionnelle aurait pu jouer un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la r\u00e9gulation de ces aspects, en fixant des
normes minimales pour la prise en charge des co\u00fbts li\u00e9s au t\u00e9l\u00e9travail. Cependant, les ordonnances
Macron de 2017 et leur nouvelle architecture de la n\u00e9gociation collective ont laiss\u00e9 le t\u00e9l\u00e9travail aux
mains des entreprises, malgr\u00e9 les efforts de FO pour promouvoir une r\u00e9gulation au niveau de la
branche.<\/p>\n\n\n\n

Au sein de la section des services, seules deux branches, celle des experts-comptables et celle des
organismes de formation, ont conclu un accord sur le t\u00e9l\u00e9travail. Dans les deux cas, FO a refus\u00e9 de
signer, consid\u00e9rant que ces accords n’apportaient aucune plus-value pour les salari\u00e9s, se contentant de
rappeler la l\u00e9gislation existante. De plus, dans le cas des experts-comptables, les services de l’\u00c9tat ont
\u00e9mis des r\u00e9serves sur l’exigence d’un avenant au contrat de travail pour formaliser le t\u00e9l\u00e9travail,
arguant que cela n’\u00e9tait plus n\u00e9cessaire depuis les ordonnances de 2017.<\/p>\n\n\n\n

Plus r\u00e9cemment, un accord sur le t\u00e9l\u00e9travail a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 dans la branche des organismes de formation
(IDCC 1516), mais l\u00e0 encore, FO a refus\u00e9 de le signer, notamment \u00e0 cause d’un article sur la prise en
charge des frais, jug\u00e9 insuffisant. FO continue de d\u00e9fendre le r\u00f4le des n\u00e9gociations de branche pour
offrir des garanties minimales aux salari\u00e9s face \u00e0 des d\u00e9cisions unilat\u00e9rales des employeurs.<\/p>\n\n\n\n

Quelques chiffres<\/p>\n\n\n\n