Le salari\u00e9 dont les m\u00e9thodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave. Les \u00e9ventuels manquements de l\u2019employeur, tenu \u00e0 une obligation de s\u00e9curit\u00e9, ne peuvent pas att\u00e9nuer la faute du salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les faits<\/p>\n\n\n\n
Une salari\u00e9e a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e en qualit\u00e9 d\u2019assistante comptable, le 7 juillet 2016, Par lettre du 5 novembre 2018, elle a d\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 son employeur faire l\u2019objet d\u2019un harc\u00e8lement moral imput\u00e9 \u00e0 deux de ses coll\u00e8gues de travail. Elle a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en arr\u00eat de travail \u00e0 compter du m\u00eame jour. Les 9 janvier 2019
et 2 mai 2019, elle a inform\u00e9 son employeur de son \u00e9tat de grossesse, pr\u00e9cisant que son cong\u00e9
maternit\u00e9 \u00e9tait pr\u00e9vu \u00e0 compter du 4 juillet 2019 jusqu\u2019au 24 octobre 2019. Elle est licenci\u00e9e pour faute grave par lettre du 20 mai 2019. Contestant son licenciement, elle saisit les Prud\u2019hommes pour obtenir r\u00e9paration, invoquant notamment la nullit\u00e9 de son licenciement en raison de la protection l\u00e9gale attach\u00e9e \u00e0 sa situation de femme enceinte. Elle demande la nullit\u00e9 de son licenciement, faisant valoir que
son licenciement \u00e9tait nul pour avoir \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 en cons\u00e9quence de la d\u00e9nonciation du harc\u00e8lement dont elle \u00e9tait victime.
La Cour d\u2019appel, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que la lettre de licenciement reprochait \u00e0 la salari\u00e9e une attitude r\u00e9currente ayant conduit \u00e0 mettre en danger la sant\u00e9 physique et mentale d\u2019une de ses coll\u00e8gues, a retenu qu\u2019elle avait fait preuve d\u2019un r\u00e9el acharnement \u00e0 l\u2019encontre de cette collaboratrice, se mat\u00e9rialisant
par des appels incessants, un contr\u00f4le excessif de son temps de travail, des pressions r\u00e9guli\u00e8res, l\u2019usage d\u2019un ton inadapt\u00e9 et un positionnement hi\u00e9rarchique anormal, le fait qu\u2019elle ait pu \u00eatre elle-m\u00eame victime
d\u2019agissements inadapt\u00e9s de la part de ses coll\u00e8gues ne pouvant justifier son comportement. Proc\u00e9dant ainsi \u00e0 la recherche de la v\u00e9ritable cause du licenciement, la Cour d\u2019appel a fait ressortir que la salari\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e pour ce seul motif et non pour avoir d\u00e9nonc\u00e9 des faits de harc\u00e8lement moral. La Cour
de cassation d\u00e9cide de qualifier le management inadapt\u00e9 du salari\u00e9 de faute grave et confirme
ainsi la validit\u00e9 du licenciement prononc\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9f : Cass. Soc., 6 mai 2025, n\u00b0 23-21.908<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"