Le licenciement pour insuffisance professionnelle<\/u> (en droit)<\/p>\n\n\n\n
Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un licenciement pour motif personnel non disciplinaire. Il intervient lorsqu’un salari\u00e9 n\u2019a pas les capacit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cuter correctement son travail (cass. soc. 23 mai 2000, n\u00b0 98-42064<\/a>, BC V n\u00b0 194).<\/p>\n\n\n\n Pour \u00eatre en mesure de proc\u00e9der \u00e0 un licenciement pour insuffisance professionnelle, l\u2019employeur doit avoir assur\u00e9 l’adaptation du salari\u00e9 \u00e0 son poste de travail, au regard notamment de l’\u00e9volution des emplois, des technologies et des organisations (c. trav. art. L. 6321-1<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Et cette formation doit \u00eatre suffisante pour permettre au salari\u00e9 d’exercer ses fonctions (cass. soc. 29 novembre 2007, n\u00b0 05-42004<\/a> D).<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, pour \u00eatre fond\u00e9, le licenciement d\u2019un salari\u00e9 pour insuffisance professionnelle doit reposer sur une base s\u00e9rieuse, objective, circonstanci\u00e9e et v\u00e9rifiable. En cas de litige, les juges rechercheront si les griefs retenus contre le salari\u00e9 sont mat\u00e9riellement \u00e9tablis (cass. soc. 23 novembre 2017, n\u00b0\u00a016-16459<\/a>\u00a0D).<\/p>\n\n\n\n Affaire<\/span><\/p>\n\n\n\n Cass. soc. 9 juillet 2025,\u00a0<\/em>24-16405<\/a>\u00a0F-D<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"