{"id":5910,"date":"2025-10-07T17:57:56","date_gmt":"2025-10-07T16:57:56","guid":{"rendered":"https:\/\/foastek.fr\/?p=5910"},"modified":"2025-11-07T18:03:39","modified_gmt":"2025-11-07T17:03:39","slug":"evaluer-et-prevenir-les-risques-en-ayant-une-approche-differenciee-femmes-hommes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/foastek.fr\/?p=5910","title":{"rendered":"\u00c9valuer et pr\u00e9venir les risques en ayant une approche diff\u00e9renci\u00e9e femmes\/hommes"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Agence nationale pour l’am\u00e9lioration des conditions de travail (ANACT) a publi\u00e9 un guide m\u00e9thodologique pour aider les employeurs \u00e0 mettre en \u0153uvre une approche diff\u00e9renci\u00e9e de l’\u00e9valuation des risques professionnels. Elle fait un focus sur les violences sexistes et sexuelles au travail et propose un exemple de document unique d’\u00e9valuation des risques professionnels.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9valuation diff\u00e9renci\u00e9e des risques en fonction du sexe est inscrite dans le code du travail<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019employeur est tenu d\u2019\u00e9valuer les risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, ce qui lui permet d\u2019adopter des mesures de pr\u00e9vention pertinentes (c. trav. art. L. 4121-3<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

En proc\u00e9dant \u00e0 cette \u00e9valuation, il doit tenir compte de l’impact diff\u00e9renci\u00e9 de l’exposition au risque en fonction du sexe (c. trav. art. L. 4121-3<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Enfin, l\u2019employeur transcrit et met \u00e0 jour dans le document unique d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels (DUERP) les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation des risques professionnels \u00e0 laquelle il a proc\u00e9d\u00e9 (c. trav. art. L. 4121-3-1<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Mais l\u2019\u00e9valuation diff\u00e9renci\u00e9e n\u2019est pas effective dans les entreprises<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En pratique, l\u2019ANACT constate que l\u2019\u00e9valuation des risques diff\u00e9renci\u00e9e est peu pratiqu\u00e9e dans les entreprises<\/strong>. De fait, elle n\u2019appara\u00eet pas dans les DUERP.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ANACT a donc d\u00e9cid\u00e9 de donner des points de rep\u00e8re aux personnes en charge de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 dans les entreprises pour int\u00e9grer cette d\u00e9marche diff\u00e9renci\u00e9e. L\u2019ANACT indique que deux dimensions sont \u00e0 prendre en compte.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Des expositions diff\u00e9renci\u00e9es aux risques professionnels<\/strong> du fait d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 du travail diff\u00e9rente pour les femmes et les hommes compte tenu des diff\u00e9rences de m\u00e9tiers, de parcours professionnels et d\u2019activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la sph\u00e8re domestique et familiale. Par exemple, les m\u00e9tiers f\u00e9minis\u00e9s de service sont plus expos\u00e9s aux risques que les autres (guide, pp. 4 et 12).<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Des impacts diff\u00e9renci\u00e9s des risques du travail sur la sant\u00e9<\/strong> du fait des sp\u00e9cificit\u00e9s biologiques et sociales des femmes et des hommes (guide, pp. 4, 15 et 16). Du point de vue biologique, l\u2019exposition, par exemple, \u00e0 certains agents chimiques ou le port de charges a un impact diff\u00e9renci\u00e9 pour les femmes et les hommes. Du point de vue social, les femmes sont plus expos\u00e9es aux violences sexistes et sexuelles. Qui plus est, la charge domestique et familiale revient encore majoritairement aux femmes.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019ANACT, le principe inscrit dans le code du travail selon lequel il convient d\u2019\u00ab adapter le travail \u00e0 l\u2019homme \u00bb (c. trav. art. L. 4121-2<\/a>, 4\u00b0) doit se comprendre comme \u00ab adapter le travail aux femmes et aux hommes<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ANACT d\u00e9cline dans son guide :<\/p>\n\n\n\n