![\"http:\/\/www.33700.fr\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/33700-plateforme-lutte-contre-spam.png\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.33700.fr\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/33700-plateforme-lutte-contre-spam.png\")
<\/p>\nLes Spams vocaux ou ping call et les spams SMS sont des techniques frauduleuses consistant \u00e0 inciter les destinataires \u00e0 rappeler des num\u00e9ros surtax\u00e9s ou \u00e0 transmettre un SMS surtax\u00e9 sans qu’un service ne leur soit effectivement rendu.<\/p>\n
Conscients de la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne, qui utilise des messages de plus en plus trompeurs pour arnaquer les consommateurs, les pouvoirs publics et les op\u00e9rateurs ont pris des initiatives dans ce domaine. En 2008, les op\u00e9rateurs de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des t\u00e9l\u00e9coms (FFT) ont mis en place, en collaboration avec les pouvoirs publics, le 33700, une plateforme des fraudes aux num\u00e9ros surtax\u00e9s (SPAM SMS ou appels \u00e0 rebonds). Cette plateforme recueille les signalements par messages textuels des consommateurs victimes d’appels et de SMS non sollicit\u00e9s, ce qui permet aux op\u00e9rateurs de fermer les num\u00e9ros surtax\u00e9s litigieux.<\/p>\n
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Le dispositif du 33700 a \u00e9t\u00e9 rendu obligatoire par la loi du 17 mars 2014 relative \u00e0 la consommation (article L. 121-45). Actuellement, tous les op\u00e9rateurs de r\u00e9seau mobile respectent cette obligation. Lors de ses enqu\u00eates r\u00e9guli\u00e8res, la direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes (DGCCRF) v\u00e9rifie notamment le bon fonctionnement de ce dispositif, qui coop\u00e8re avec elle pour identifier les \u00e9diteurs frauduleux. La loi relative \u00e0 la consommation a par ailleurs renforc\u00e9 la protection des consommateurs en cr\u00e9ant un annuaire invers\u00e9 des num\u00e9ros surtax\u00e9s et une proc\u00e9dure de signalement. L’annuaire invers\u00e9 des num\u00e9ros surtax\u00e9s est op\u00e9rationnel depuis le 1er octobre 2015. Il est accessible \u00e0 l’adresse http:\/\/www.infosva.org. Il permet d’identifier le fournisseur de service \u00e0 partir du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, pr\u00e9cise son tarif, ses services, ainsi que l’adresse \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation.<\/p>\n
Un nouveau m\u00e9canisme de signalement a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 dans le cadre de cet annuaire invers\u00e9. Au-del\u00e0 d’un seuil de signalements d’un num\u00e9ro litigieux, les op\u00e9rateurs ont d\u00e9sormais l’obligation de v\u00e9rifier les informations de l’annuaire invers\u00e9 : en cas d’inexactitude, ils doivent fermer le num\u00e9ro et r\u00e9silier le contrat de l’\u00e9diteur. Ce m\u00e9canisme est op\u00e9rationnel depuis cet \u00e9t\u00e9 2016.<\/p>\n
Par ailleurs le Gouvernement envisage de proposer rapidement une reformulation, techniquement plus adapt\u00e9e, de la disposition de la loi relative \u00e0 la consommation, qui pr\u00e9voit l’obligation de proposer aux consommateurs une option de blocage de certains num\u00e9ros surtax\u00e9s. Ceci permettra d’adopter un arr\u00eat\u00e9 qui d\u00e9finira des tranches de num\u00e9ros surtax\u00e9s pour lesquelles tout consommateur pourra choisir de bloquer les appels (notamment pour les mineurs).<\/p>\n