Certaines modalit\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement du passage au t\u00e9l\u00e9travail peuvent \u00eatre pr\u00e9vues par le contrat de travail ou l\u2019avenant. Alors si vous souhaitez passer au t\u00e9l\u00e9travail, il est imp\u00e9ratif de bien vous armer pour n\u00e9gocier au mieux votre contrat. Ne soyez pas d\u00e9savantag\u00e9s lors de cet am\u00e9nagement.<\/p>\n
Qu\u2019est-ce que le t\u00e9l\u00e9travail ?<\/strong> Certaines clauses doivent-elles figurer dans le contrat ?<\/strong> L\u2019employeur peut-il refuser une demande de passage au t\u00e9l\u00e9travail ?<\/strong> Est-il possible de revenir au travail sans t\u00e9l\u00e9travail ?<\/strong> Les droits et avantages du t\u00e9l\u00e9travailleur sont-ils garantis ?<\/strong> Le t\u00e9l\u00e9travailleur a-t-il des frais \u00e0 engager ?<\/strong>
\nLe t\u00e9l\u00e9travail d\u00e9signe toute forme d\u2019organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait \u00e9galement pu \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 dans les locaux de l\u2019employeur est effectu\u00e9 par un salari\u00e9 hors de ces locaux de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re et volontaire en utilisant les technologies de l\u2019information et de la communication dans le cadre d\u2019un contrat de travail ou d\u2019un avenant \u00e0 celui-ci. Le travail doit donc s\u2019effectuer de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, hors des locaux de l\u2019employeur, notamment par l\u2019utilisation de moyens tels qu\u2019internet ou le t\u00e9l\u00e9phone et avec l\u2019accord du salari\u00e9 par la signature d\u2019un contrat de travail ou d\u2019un avenant.<\/p>\n
\nOui. Pour \u00eatre r\u00e9gulier, le contrat de travail instaurant le t\u00e9l\u00e9travail doit pr\u00e9voir les conditions de passage en t\u00e9l\u00e9travail, les conditions de retour \u00e0 une ex\u00e9cution du contrat de travail sans t\u00e9l\u00e9travail, les modalit\u00e9s de contr\u00f4le du temps de travail en l\u2019absence d\u2019accord collectif applicable.<\/p>\n
\nL\u2019employeur peut effectivement refuser la demande de passage au t\u00e9l\u00e9travail venant du salari\u00e9. Cela dit, il convient d\u2019\u00eatre vigilant face aux crit\u00e8res pris en compte par l\u2019employeur pour justifier son refus. Certains crit\u00e8res comme l\u2019anciennet\u00e9, la nature du travail effectu\u00e9, la capacit\u00e9 d\u2019autonomie du salari\u00e9 pourront \u00eatre pris en compte.<\/p>\n
\nAbsolument. Le contrat de travail doit d\u2019ailleurs pr\u00e9voir les conditions de retour \u00e0 une ex\u00e9cution du contrat de travail sans t\u00e9l\u00e9travail. Les parties doivent pr\u00e9voir \u00e0 travers une clause d\u2019adaptation, une p\u00e9riode d\u2019adaptation pendant laquelle elles pourront mettre fin au t\u00e9l\u00e9travail moyennant un d\u00e9lai de pr\u00e9venance pr\u00e9alable. Le salari\u00e9 retrouvera alors dans les locaux de l\u2019entreprise un poste correspondant \u00e0 ses qualifications.
\nOutre la clause d\u2019adaptation, le contrat de travail devra aussi contenir une clause de r\u00e9versibilit\u00e9 am\u00e9nageant les conditions de retour du salari\u00e9 au travail sans t\u00e9l\u00e9travail, en dehors de la p\u00e9riode d\u2019adaptation. Il est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans t\u00e9l\u00e9travail correspondant \u00e0 ses qualifications et comp\u00e9tences professionnelles.<\/p>\n
\nLe t\u00e9l\u00e9travailleur b\u00e9n\u00e9ficie des m\u00eames droits et avantages l\u00e9gaux et conventionnels que les autres salari\u00e9s de l\u2019entreprise, plac\u00e9s dans des situations comparables. Toutefois, il recevra une formation appropri\u00e9e, cibl\u00e9e sur les \u00e9quipements techniques \u00e0 sa disposition et sur les caract\u00e9ristiques de cette forme d\u2019organisation du travail.
\nLes avantages l\u00e9gaux et conventionnels du t\u00e9l\u00e9travailleur sont aussi les m\u00eames que ceux des salari\u00e9s en situation comparable, travaillant dans les locaux de l\u2019entreprise. Toutefois, certains accords peuvent y d\u00e9roger en tenant compte des particularit\u00e9s du t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n
\nNon. L\u2019employeur doit prendre en charge tous les frais directement engendr\u00e9s par le t\u00e9l\u00e9travail. Il est tenu de prendre en charge les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la perte ou \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration des \u00e9quipements et des donn\u00e9es utilis\u00e9es par le t\u00e9l\u00e9travailleur. En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des \u00e9quipements de travail, le t\u00e9l\u00e9travailleur doit en aviser imm\u00e9diatement l\u2019entreprise suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par celle-ci. Ainsi, si le salari\u00e9 fait l\u2019avance des frais, il sera rembours\u00e9 par son employeur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"