Ne peut \u00eatre rejet\u00e9e la demande en nullit\u00e9 du licenciement prononc\u00e9 en raison de propos agressifs et irrespectueux \u00e9mis par le salari\u00e9 sans qu\u2019il n\u2019ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019examen de la teneur des propos reproch\u00e9s, le contexte dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 tenus, ni v\u00e9rifi\u00e9 leur port\u00e9e et leur impact au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9f : Cass. soc., 1-4-26, n\u00b024-17724<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
La tenue par un directeur financier de propos sarcastiques \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un dirigeant n\u2019exc\u00e8de pas la libert\u00e9 d\u2019expression du salari\u00e9 d\u00e8s lors que ces propos n\u2019\u00e9taient pas injurieux ou insultant, ni diffamatoires ou excessifs, qu\u2019en outre malgr\u00e9 le devoir d\u2019exemplarit\u00e9 auquel \u00e9tait tenu le salari\u00e9 en raison de la fonction qu\u2019il occupait, les propos avaient \u00e9t\u00e9 tenus durant un comit\u00e9 de direction, sans que le contenu de la r\u00e9union n\u2019ait fait l\u2019objet d\u2019une publicit\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, qu\u2019il n\u2019ait \u00e9tait pas \u00e9tabli que ces propos aient eu une quelconque r\u00e9percussion.
Le licenciement motiv\u00e9 par la tenue des dits propos est donc nul.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9f : Cass. soc., 1-4-26, n\u00b024-20863<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"