Dans un arr\u00eat du 28 mai 2026, la Cour de cassation sanctionne le harc\u00e8lement d’ambiance dont une salari\u00e9e a \u00e9t\u00e9 victime, m\u00eame si elle n\u2019\u00e9tait pas vis\u00e9e directement par les actes en cause.<\/p>\n\n\n\n
La Cour de cassation rappelle tout d\u2019abord qu\u2019aucun salari\u00e9 ne doit pas subir des faits de harc\u00e8lement sexuel, constitu\u00e9 par des propos ou comportements \u00e0 connotation sexuelle r\u00e9p\u00e9t\u00e9s qui, soit portent atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 en raison de leur caract\u00e8re d\u00e9gradant ou humiliant, soit cr\u00e9ent \u00e0 son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (c. trav. art. L. 1153-1<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Pour la Cour, il en r\u00e9sulte que des propos \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste adress\u00e9s \u00e0 plusieurs salari\u00e9s, ou de tels comportements adopt\u00e9s devant plusieurs salari\u00e9s, sont susceptibles d’\u00eatre subis par chacun<\/strong> d’entre eux.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, la Cour de cassation souligne qu\u2019un salari\u00e9 ne peut pas \u00eatre sanctionn\u00e9, licenci\u00e9 ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir t\u00e9moign\u00e9 ou relat\u00e9 des faits de harc\u00e8lement sexuel (c. trav.\u00a0art. L. 1153-3<\/a>). Et qu\u2019une mesure prise pour ces raisons est nulle.<\/p>\n\n\n\n Pour la Cour de cassation, au regard des propos et comportements \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste adress\u00e9s ou adopt\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e par le manager la salari\u00e9e et ses coll\u00e8gues, la salari\u00e9e s\u2019\u00e9tait trouv\u00e9e contrainte de subir un environnement de travail humiliant et d\u00e9gradant. Pour la Cour, il importait peu qu’elle n’ait pas \u00e9t\u00e9 directement vis\u00e9e par ces propos ou comportements.<\/p>\n\n\n\n La Cour de cassation se situe dans la ligne de pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions de cours d\u2019appel (CA Orl\u00e9ans, 7 f\u00e9vrier 2017, RG n\u00b0 15\/02566 ; CA Paris 26 novembre 2024, RG n\u00b0 21\/10408).<\/p>\n\n\n\n La chambre sociale de la Cour de cassation a eu ici un raisonnement analogue \u00e0 celui tenu par la chambre criminelle dans une affaire p\u00e9nale concernant le comportement d\u2019un professeur devant 14 \u00e9tudiants (cass. crim. 12 mars 2025, n\u00b0 24-81644 FB).<\/p>\n\n\n\n La Cour de Cassation a cass\u00e9 l’arr\u00eat de la Cour d’Appel et l\u2019affaire soit \u00eatre rejug\u00e9e par une autre cour d\u2019appel.<\/p>\n\n\n\n Cass. soc. 28 mai 2026, n\u00b0 24-22754 FSB<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"