Dans un arr\u00eat rendu le 18 mars 2020 (n\u00b0 18-10.919), la Cour de cassation a indiqu\u00e9 que le salari\u00e9 n\u2019a pas \u00e0 apporter seul la preuve des heures suppl\u00e9mentaires qu\u2019il r\u00e9clame. Celui-ci peut pr\u00e9senter des \u00e9l\u00e9ments suffisamment pr\u00e9cis pour permettre \u00e0 l\u2019employeur d\u2019y r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019arr\u00eat du 2 septembre 2026 (n\u00b0 25-16.106) confirme ce principe.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette affaire, le salari\u00e9 a fourni un tableau indiquant, pour chaque demi-journ\u00e9e, ses heures de d\u00e9but et de fin de travail.<\/p>\n\n\n\n
Si la cour d\u2019appel a \u00e9cart\u00e9 ce r\u00e9capitulatif au motif qu\u2019il int\u00e9grait \u00e9galement, sans les distinguer, des temps de trajet dont la qualification en temps de travail \u00e9tait contest\u00e9e.
La Cour de cassation n’a pas \u00e9t\u00e9 du m\u00eame avis : le tableau \u00e9tait suffisamment pr\u00e9cis pour permettre \u00e0 l\u2019employeur de r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi un d\u00e9compte n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre irr\u00e9prochable pour ouvrir le d\u00e9bat probatoire.<\/p>\n\n\n\n
Depuis 2020, l\u2019employeur ne peut plus se contenter de critiquer les incoh\u00e9rences ou les insuffisances du d\u00e9compte du salari\u00e9. Il doit produire ses propres \u00e9l\u00e9ments sur le temps de travail effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Arr\u00eats<\/span> Cass. soc., 2 septembre 2026, n\u00b0 25-16.106 https:\/\/www.courdecassation.fr\/decision\/6a97ed04195da062e0d070e2<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Cass. soc., 18 mars 2020, n\u00b0 18-10.919 https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/juri\/id\/JURITEXT000041845583<\/a><\/p>\n\n\n\n