Un salari\u00e9 ne peut pas \u00eatre licenci\u00e9 parce qu’il est malade. C’est une discrimination li\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tat de sant\u00e9 (art. L. 1132-1 du Code du Travail).<\/p>\n\n\n\n
Cependant, le licenciement reste possible dans certaines situations sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n
Un salari\u00e9 peut \u00eatre licenci\u00e9 durant son arr\u00eat maladie si son absence perturbe le fonctionnement de l\u2019entreprise. Il y a perturbation du fonctionnement de l’entreprise si les 2 conditions cumulatives suivantes sont r\u00e9unies :
👉 Absence prolong\u00e9e ou absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du salari\u00e9 entra\u00eenent une d\u00e9sorganisation
👉 Obligation pour l’employeur de remplacer le salari\u00e9 d\u00e9finitivement par une embauche en CDI.<\/p>\n\n\n\n
L’absence prolong\u00e9e ou les absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ne doivent pas \u00eatre li\u00e9es \u00e0 un manquement de l’employeur \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9 (par exemple, absences li\u00e9es \u00e0 un harc\u00e8lement moral, surcharge de travail).<\/p>\n\n\n\n
Un licenciement, qui ne respecte pas les cas pr\u00e9vus, peut \u00eatre annul\u00e9 par un juge (nullit\u00e9 du licenciement) et donne la possibilit\u00e9 pour le salari\u00e9 d\u2019\u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 et\/ou d\u2019obtenir une indemnisation int\u00e9grale pour la p\u00e9riode de rupture annul\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"