{"id":788,"date":"2017-04-20T20:59:45","date_gmt":"2017-04-20T19:59:45","guid":{"rendered":"http:\/\/foastek.fr\/?p=788"},"modified":"2017-04-28T21:08:35","modified_gmt":"2017-04-28T20:08:35","slug":"le-prelevement-a-la-source-ou-la-menace-dun-accident-industriel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/foastek.fr\/?p=788","title":{"rendered":"Le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source ou la menace d\u2019un accident industriel"},"content":{"rendered":"
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Alors que selon le plan du gouvernement son entr\u00e9e en vigueur est pr\u00e9vue a priori pour janvier 2018, le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source (PAS) de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu risque d\u2019entra\u00eener un \u00ab\u00a0accident industriel\u00a0\u00bb pr\u00e9venaient le 14\u00a0avril dernier dans un communiqu\u00e9 commun trois syndicats (FO, CGT, Solidaires) des finances publiques (DGFIP). Explications.<\/p>\n<\/div>\n

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Les organisations qui demandent au gouvernement d\u2019abandonner la r\u00e9forme de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source (PAS) soulignaient le 14\u00a0avril dans un communiqu\u00e9 les risques qu\u2019entra\u00eenerait la mise en place \u2014qui plus est pr\u00e9cipit\u00e9e\u2014 de cette r\u00e9forme. Selon un vocabulaire inhabituel, les syndicats dont la DGFIP-FO \u00e9voquent le risque d\u2019un accident industriel<\/q>.<\/p>\n

Une accident industriel majeur est un \u00e9v\u00e8nement accidentel se produisant sur un site industriel et entra\u00eenant des cons\u00e9quences imm\u00e9diates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et\/ou l\u2019environnement<\/q>.<\/p>\n

Cette d\u00e9finition peut \u00eatre transpos\u00e9e au monde de la fiscalit\u00e9. Le risque majeur est repr\u00e9sent\u00e9 par le PAS. Les syndicats alertent ainsi sur diff\u00e9rents types de dangers dont celui d\u2019un manque \u00e0 gagner en termes de recettes fiscales.<\/p>\n

Or actuellement moins de la moiti\u00e9 des contribuables sont redevables de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Les recettes de l\u2019IR pour 2016 s\u2019\u00e9levaient \u00e0 72 milliards. Celles de la TVA, 145 milliards. Pour les syndicats engendrer une potentielle baisse des recettes de l\u2019\u00c9tat c\u2019est prendre un risque incompr\u00e9hensible au vu de la situation budg\u00e9taire<\/q>.<\/p>\n

Les syndicats alertent aussi sur le risque d\u2019un moindre consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t de la part des contribuables lesquels souligne H\u00e9l\u00e8ne Fauvel, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du syndicat FO des personnels de la DGFIP vont bient\u00f4t d\u00e9couvrir les complications du syst\u00e8me et la contrainte de devoir consulter les services de la DGFIP pour comprendre le fonctionnement du PAS, rectifier des erreurs d\u2019imposition, mettre \u00e0 jour une situation fiscale\u2026<\/q><\/p>\n

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La qualit\u00e9 des missions en question<\/h3>\n

Il faudra compter aussi avec les complications qu\u2019entra\u00eeneront la d\u00e9faillance de certaines entreprises ou pour d\u2019autres le non reversement aux services de l\u2019\u00c9tat de la collecte de l\u2019imp\u00f4t indique FO. Cela aussi pourrait induire une perte de recettes. Les difficult\u00e9s accrues pour l\u2019accueil des contribuables<\/q> et une aggravation des conditions et de la charge de travail des agents conduisent aussi \u00e0 redouter l\u2019arriv\u00e9e du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source.<\/p>\n

Alors qu\u2019avec la suppression de 37 200 emplois depuis 2002 les services des finances publiques sont au premier rang des administrations subissant les mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire, la mise en place du pr\u00e9l\u00e8vement de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source va compliquer en effet davantage encore le travail des agents et donc compliquer aussi leur capacit\u00e9 \u00e0 maintenir la qualit\u00e9 des missions.<\/p>\n

Les syndicats rappellent ainsi la fr\u00e9n\u00e9sie de restructurations qui d\u00e9sorganisent les services et les \u00e9loignent significativement des contribuables<\/q>. La mise en place du syst\u00e8me PAS ne ferait donc qu\u2019exacerber les difficult\u00e9s des services et des fonctionnaires.<\/p>\n

Des tensions\u2026. Pour rien peut-\u00eatre<\/h3>\n

La charge de travail des services va fortement augmenter et bien s\u00fbr l\u2019administration sous-estime cette augmentation<\/q> indique H\u00e9l\u00e8ne Fauvel. En vue de cette mise en place du PAS \u2014dont le principe consiste \u00e0 pr\u00e9lever directement l\u2019imp\u00f4t sur le revenu chaque mois sur le salaire ce qui transforme l\u2019employeur en tiers collecteur de cet imp\u00f4t\u2014 tout s\u2019acc\u00e9l\u00e8re actuellement dans les services de la DGFIP.<\/p>\n

Peut-\u00eatre pour rien d\u2019ailleurs<\/q> s\u2019irrite H\u00e9l\u00e8ne Fauvel. Les syndicats soulignent en effet les incertitudes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre effective du projet du fait des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales<\/q>. Concr\u00e8tement, le PAS pourrait ne pas voir le jour en 2018 ou ressembler \u00e0 autre chose.<\/p>\n

Si tel \u00e9tait le cas\u00a0? L\u2019administration nous indique qu\u2019il n\u2019y aurait aucun probl\u00e8me \u00e0 tout arr\u00eater au 31\u00a0d\u00e9cembre prochain<\/q> explique la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de FO-DGFIP regrettant par ailleurs que le co\u00fbt de la mise en place de la r\u00e9forme ne soit pas connu pour l\u2019instant. Rien qu\u2019en tenant compte du co\u00fbt de la publicit\u00e9 pour cette r\u00e9forme et ce qu\u2019elle a mobilis\u00e9 en termes de corps de m\u00e9tiers (juristes, informaticiens, formateurs\u2026) ce co\u00fbt pourrait \u00eatre important<\/q>.<\/p>\n

Si la mise en place r\u00e9elle de la r\u00e9forme reste encore incertaine, les personnels vivent n\u00e9anmoins sous la pression d\u2019un calendrier tr\u00e8s contraint<\/q> visant \u00e0 lancer le PAS.<\/p>\n

Tout pour le PAS<\/h3>\n

Du c\u00f4t\u00e9 des contribuables, la campagne de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu qui d\u00e9bute actuellement par l\u2019arriv\u00e9e dans les bo\u00eetes aux lettres des avis d\u2019imposition sur les revenus de 2016 contient le premier signe de la mise en place -\u2013hypoth\u00e9tique\u2014 du PAS. Les avis comportent cette ann\u00e9e un taux qui servira au calcul de l\u2019imp\u00f4t selon le syst\u00e8me PAS. Ce taux sera transmis aussi \u00e0 l\u2019employeur en pr\u00e9vision du pr\u00e9l\u00e8vement de l\u2019imp\u00f4t sur les salaires d\u00e8s janvier 2018<\/q> explique H\u00e9l\u00e8ne Fauvel.<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 beaucoup de services sont mobilis\u00e9s, sur la br\u00e8che\u2026 Tout en \u00e9tant maintenus dans une extr\u00eame opacit\u00e9 d\u2019information<\/q> concernant la mise en place concr\u00e8te de la r\u00e9forme. Les Centres de contacts qui r\u00e9pondent habituellement aux questions diverses des contribuables s\u2019occupent d\u00e9sormais exclusivement des questions (employeurs et particuliers) relevant du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source.<\/p>\n

Quant-aux Cellules locales de formation d\u00e9di\u00e9es aux multiples formations \u00e0 destination des agents, elles r\u00e9alisent exclusivement aujourd\u2019hui des formations consacr\u00e9es au syst\u00e8me PAS. Formations contraintes, branle-bas de combat informatique pour mettre au point le nouveau traitement de la collecte de l\u2019imp\u00f4t par les services de la DGFIP, r\u00e9organisation de services d\u00e9di\u00e9s au PAS\u2026 Le travail de pr\u00e9paration du lancement du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source traduit \u00e0 lui seul la complexit\u00e9 du syst\u00e8me contest\u00e9 d\u00e8s son origine par les personnels des finances publiques, FO notamment.<\/p>\n

L\u2019usine \u00e0 gaz<\/h3>\n

Alors rappelle H\u00e9l\u00e8ne Fauvel que pour tenter de vendre le PAS aux contribuables, l\u2019\u00c9tat a voulu vanter la simplicit\u00e9 de son syst\u00e8me et par ailleurs la contempor\u00e9n\u00e9it\u00e9 entre la perception des revenus et leur imposition<\/q>, les personnels eux sont d\u00e9j\u00e0 au contact de la r\u00e9alit\u00e9\u2026 Bien plus complexe, ne serait qu\u2019au plan de l\u2019organisation.<\/p>\n

Nous venons d\u2019apprendre par exemple qu\u2019un service bas\u00e9 \u00e0 Limoges centralisera toutes les \u00e9critures comptables concernant l\u2019imp\u00f4t des non-salari\u00e9s (agriculteurs, artisans, professions lib\u00e9rales\u2026) lesquels ne seraient pas soumis au PAS comme les salari\u00e9s<\/q>.<\/p>\n

Pourquoi Limoges\u00a0? L\u2019administration nous a expliqu\u00e9 que l\u2019application informatique pr\u00e9vue pour ces op\u00e9rations a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue l\u00e0-bas. Cela risque de poser de s\u00e9rieux probl\u00e8mes de traitement de ces imp\u00f4ts aux agents<\/q> indique la militante citant encore parmi les nombreux soucis des agents la crainte de commettre des erreurs de par la complexit\u00e9 du syst\u00e8me<\/q>.<\/p>\n

A titre d\u2019exemple, le traitement (rattachement en termes comptables) des acomptes pr\u00e9lev\u00e9s sur le salaire sera une source d\u2019erreurs car notamment il aura lieu un an et demi apr\u00e8s les pr\u00e9l\u00e8vements . La r\u00e9forme PAS r\u00e9sument les syndicats se r\u00e9v\u00e8le au fur et \u00e0 mesure de son d\u00e9veloppement une v\u00e9ritable usine \u00e0 gaz tant pour les agents que pour les contribuables<\/q>.<\/p>\n

Cerise sur le g\u00e2teau expliquent-ils encore, au plan de l\u2019efficacit\u00e9 de la collecte de l\u2019imp\u00f4t, le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source ne va rien am\u00e9liorer. Bien au contraire. Actuellement le taux de recouvrement de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu atteint plus de 98%<\/q>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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