L\u2019aptitude m\u00e9dicale du salari\u00e9 \u00e0 occuper son poste est contr\u00f4l\u00e9e par le m\u00e9decin du travail pendant l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou lors d\u2019une visite de reprise apr\u00e8s un arr\u00eat de travail d\u2019au moins 30 jours.<\/p>\n
Il peut arriver que le m\u00e9decin du travail d\u00e9clare le salari\u00e9 apte avec certaines pr\u00e9conisations, notamment l\u2019am\u00e9nagement du poste, de la dur\u00e9e du travail ou autre.<\/p>\n
Dans ce cas, l\u2019employeur doit imp\u00e9rativement respecter ces pr\u00e9conisations, sans quoi il manque \u00e0 ses obligations et s\u2019expose \u00e0 une condamnation indemnitaire devant le juge prud\u2019homal.<\/p>\n
C\u2019est ainsi qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que manque \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat \u00e0 l’\u00e9gard du salari\u00e9 et peut \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats l’employeur qui, inform\u00e9 des pr\u00e9conisations du m\u00e9decin du travail en mati\u00e8re d’am\u00e9nagement du poste de l’int\u00e9ress\u00e9, ne les a pas mises en \u0153uvre.<\/p>\n
Cass. soc. 27-9-2017 n\u00b0 15-28.605<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"