Dans deux arrêts rendus le 22 novembre 2023, la Cour de cassation précise qu’un syndicat peut agir en justice pour faire reconnaître l’existence d’une irrégularité […]
Un entretien préalable au licenciement ne peut pas avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre de convocation à l’entretien […]
En principe, en cas de démission, le préavis démarre le jour où l’employeur (ou l’un de ses représentants) a reçu la lettre de démission. Le […]
La Cour de cassation rappelle que le droit à l’indemnité de licenciement naît à la date d’envoi de la lettre de licenciement (cass. soc. 26 […]
L’article 226-1 du code pénal incrimine le fait de capter, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé […]
Parmi les attributions du comité social et économique (CSE), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait, avant l’arrivée du CSE, […]
Le 6 septembre 2023, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation à l’encontre de la France afin qu’elle réexamine le […]
Pour un salarié qui travaille en semaine ouvré (5 jours / semaine du lundi au vendredi), chaque samedi férié entouré de jours de congés payés […]
Le burn-out est surnommé « le mal du siècle », tant le nombre de cas augmente d’année en année, à mesure que les pressions professionnelles, […]
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