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Rémunération variable

Le non-versement du solde de la rémunération variable est illicite

9 février 2024 foastek 0

Le non-versement du solde de la rémunération variable du salarié, en raison d’une faute ayant justifié son licenciement, constitue une sanction pécuniaire illicite. Il est […]

Les objectifs fixés au salarié pour sa rémunération variable doivent être rédigés en français

17 juin 2023 foastek 0

Sauf exceptions, le document fixant les objectifs nécessaires à déterminer la rémunération variable d’un salarié doit être rédigé en français. À défaut, il ne lui […]

Aucune image

Rémunération variable : fixer des objectifs irréalisables ou ne pas en fixer peut justifier une prise d’acte

3 mai 2022 foastek 0

L’absence de paiement de la rémunération variable sur plusieurs années en raison du caractère irréaliste des objectifs définis, ou de leur absence de fixation, peut […]

Aucune image

Rémunération variable : l’employeur doit démontrer que les objectifs sont réalisables

23 décembre 2021 foastek 0

En matière de rémunération variable, la charge de la preuve quant au caractère irréalisable des objectifs ne pèse pas sur le salarié. Autrement dit, c’est […]

Aucune image

Rémunération variable en absence d’objectifs

9 décembre 2021 foastek 0

Lorsqu’un employeur manque à son obligation contractuelle d’engager chaque année une concertation avec le salarié en vue de fixer les objectifs dont dépendait la partie […]

Aucune image

Rémunération variable et fixation d’objectifs

2 novembre 2015 foastek 0

Malgré un certain nombre de prérogatives reconnues à l’employeur en la matière, la jurisprudence a eu l’occasion de préciser les risques pour l’employeur d’une mauvaise […]

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