Licenciement : Au suivant

Comme nous le craignions dans l’une de nos précédentes communications intitulé « EPL : ça se passe chez nous … », le licenciement de « Jean-Luc » n’est malheureusement pas un cas isolé. Dans ce nouveau dossier, que nous nommerons l’affaire « Coding Game Java », la direction a été encore plus loin.

[…] Récemment, Alex a été surpris d’être convoqué à un entretien préalable à licenciement. Malgré les réponses précises et étayées apportées par Alex lors de cet entretien, il a été licencié sans ménagement au motif qu’il n’avait pas fait la session de « Coding Game Java ».

Pour en savoir un peu plus, téléchargez le communiqué de la section FO Astek intitulé  » Licenciement : Au suivant !  » (pdf, 2 pages, 323 Ko).

[Droit] Le barème des indemnités de licenciement remis en cause par trois décisions de conseil des prud’hommes

Six jours après la décision du Conseil des prud’hommes (CPH) de Troyes du 13 décembre 2018, c’était au tour de celui d’Amiens d’invoquer, le 19 décembre 2018, le droit international pour invalider le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement sans causes réelles et sérieuses. Et ce n’est pas fini : le 21 décembre 2018, le CPH de Lyon est entré dans la danse.

C’est une épidémie ! On va bientôt pouvoir faire une carte comme pour la grippe, s’est exclamé un twittos en apprenant la décision du Conseil des Prud’hommes de Lyon de ne pas respecter le plafonnement prud’homal des dommages et intérêts introduit par les ordonnances Macron. La décision a été rendue le 21 décembre 2018. Le jugement s’est appuyé sur l’article 24 de la charte sociale européenne qui pose le principe suivant : en vue d’assurer l’exercice effectif du droit à la protection en cas de licenciement, les parties s’engagent à reconnaître (…) le droit des travailleurs licenciés sans motif valable à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée.

Et de trois donc ! Car la décision lyonnaise arrive après celle du Conseil des Prud’hommes de Troyes, puis celle de celui d’Amiens qui ont considéré que le barème pour les licenciements abusifs ou sans cause réelles et sérieuse, est contraire au droit international. À Amiens, les juges prud’homaux ont invoqué l’article 10 de la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ainsi que deux arrêts de la Cour de cassation.

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[Droit] Réorganisation interne de l’entreprise et résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur

L’employeur qui laisse son salarié dans l’ignorance sur ses futures missions dans le cadre de réorganisations interne a manqué à ses obligations, justifiant la prise d’acte d’une rupture aux torts de l’employeur, produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

C’est ce que la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé dans sa décision du 6 décembre 2017. En l’espèce, une société était engagée dans un processus de réorganisation, impliquant un réaménagement de locaux et un déplacement de personnel. Dans ce contexte, un salarié voit son agence supprimée, se trouve ainsi privé de ses instruments et outils de travail, et donc dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.

Souhaitant en savoir plus sur ses futures missions au sein de l’entreprise, il adresse un premier courrier à son employeur, lequel se contente de lui promettre « l’organisation d’une réunion pour déterminer la stratégie » dès que le processus de déménagement sera terminé.

À la suite d’une deuxième lettre restée sans réponse, l’employé a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Selon lui, l’employeur a manqué à son obligation de lui fournir les outils pour exercer son travail, et lui reproche de l’avoir laissé dans l’expectative sur les modalités entourant sa reprise d’activité.

La Cour d’appel, confirmée par la Cour de cassation, valide ce raisonnement, estimant que le fait pour un employeur, même dans une période de réorganisation interne, de ne pas répondre aux demandes d’un salarié demandant des précisions sur la nature et l’étendue de ses futures missions, constitue une faute grave de nature à justifier les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

SOURCE : Cass. Soc. 6-12-2017 n°16-22.019

[FO Cadres] Dossier « Motif personnel » (Lettre n° 169)

MOTIF PERSONNEL.
Un flot de licenciements qui ne fait pas de vagues

Au sommaire de ce numéro :

  • Les GAFA, bientôt mieux taxés dans l’UE ?
  • Retraites complémentaires. Le gel des pensions perdure.
  • Zoom sur… L’évolution de la rémunération des cadres.
  • France Stratégie. Un cadre de débats sur le statut.

 

Pour consultez, cliquez sur le lien : FO Cadres N°169  (pdf, 16 pages, 1,2 Mo)

Consultants licenciés dès leur retour de mission chez Amadeus : de la petite entreprise à la grande industrie

Les syndicats CGT d’Amadeus, Cap Gemini, ATOS, AUSY et Sopra/Steria ainsi que les syndicats Solidaires et FO d’Astek alertent les consultants des sociétés de services informatiques.

Vous serez peut-être concerné demain par cette situation. Alors, réagissez maintenant.

RDV le 8 octobre à 10H place Masséna (Nice) dans le cadre de l’appel national à la grève interprofessionnelle.

RDV le 8 octobre à 12H30 au rond-point des Amandiers (en face des Triades à Sophia), prises de parole des syndicats et témoignages de consultants ex-Amadeus aujourd’hui licenciés.

La grève est un droit. Pour informer votre employeur que vous faites grève, envoyez lui un mail avant le 8 octobre à 8h.
Pour lire, l’appel à manifester des syndicats CGT, FO et Solidaires Informatiques, consulter la communication intersyndicale Appel SSII – Amadeus (pdf, 2 pages, 541 Ko).

Nice Matin modifie son article sur Astek Sud-Est suite à l’action du Groupe Astek

Le 23 septembre 2015, Nice Matin publie un article intitulé « Y a-t-il eu des licenciements abusifs au sein d’Astek à Valbonne ? »

Suite à l’intervention du Groupe Astek, l’article est modifié (http://www.nicematin.com/antibes/y-a-t-il-eu-des-licenciements-abusifs-au-sein-dastek-a-valbonne.2347019.html) avec suppression d’une partie du texte et l’ajout d’une déclaration du groupe Astek.

Pour voir l’article d’origine, cliquez sur Article Nice Matin 23 septembre 2015

La presse épingle le groupe Astek et Astek Sud-Est

L’Humanité publie des articles sur le groupe Astek, Astek Sud-Est

  • 15 Septembre 2015 – « Comment Astek a jeté 200 de ses informaticiens à la corbeille »

Lien : http://www.humanite.fr/revelations-comment-astek-jete-200-de-ses-informaticiens-la-corbeille-583837

  • 15 Septembre 2015 – « Astek Les actionnaires octroient une prime au licencieur »

Lien : http://www.humanite.fr/astek-les-actionnaires-octroient-une-prime-au-licencieur-583818

  • 16 Septembre 2015 – « Astek : des révélations qui ont fait l’effet d’une déflagration »

Lien : http://www.humanite.fr/astek-des-revelations-qui-ont-fait-leffet-dune-deflagration-584126

Politis publie un article sur Astek Sud-Est

  • 15 Septembre 2015 – « Virés sur un mode industriel »

Lien : http://www.politis.fr/Vires-sur-un-mode-industriel,32360.html

Mediapart relaie l’article publié par L’Humanité

Lien : http://blogs.mediapart.fr/blog/arlequin56/150915/revelations-comment-astek-jete-200-de-ses-informaticiens-la-corbeille

Channelnews publie un article sur le groupe Astek

  • 18 Septembre 2015 – « Astek victime d’une fuite de documents à charge sur des licenciements présumés abusifs »

Lien : http://www.channelnews.fr/astek-victime-dune-fuite-de-documents-a-charge-sur-des-licenciements-presumes-abusifs-55968

Silicon.fr publie un article sur le groupe Astek

  • 21 Septembre 2015 – « Astek : une fuite de documents agite la SSII »

Lien : http://www.silicon.fr/ssii-astek-fuite-documents-licenciements-droit-travail-127042.html