Dans deux arrêts rendus le 22 novembre 2023, la Cour de cassation précise qu’un syndicat peut agir en justice pour faire reconnaître l’existence d’une irrégularité […]
En droit français, les droits à congés payés sont acquis en fonction du travail effectif que le salarié totalise sur la période de référence (c. […]
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée […]
Astreinte VS temps de travail Une période d’astreinte est celle pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à […]
Par une décision rendue le 11 mai 2023 (n°21-25.522), la Cour de cassation est venue rappeler que l’employeur ne peut se prévaloir de la qualité […]
Une salariée a adressé un courrier à plusieurs membres du conseil de l’administration pour dénoncer notamment le comportement du directeur de la structure à laquelle […]
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation lève l’incertitude qui planait depuis les ordonnances Macron de 2017 sur la prise […]
La Cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 16 mars 2023, rejette l’application du barème Macron en invoquant un nouveau motif : depuis la […]
Un(e) salarié(e) qui motive sa démission par l’attitude fautive de son employeur ou l’inexécution par ce dernier de ses obligations contractuelles ou conventionnelles peut tenter […]
Le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu son avis concernant la demande d’annulation de l’accord Mobilité Durable par le syndicat Diversité&Proximité. Pour rappel, cet accord, […]
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