[Astek] FO assigné en justice par la direction
La fédération FO des Employés et des Cadres et la section syndical FO astek ont reçu le 18 novembre un courrier d’assignation en justice concernant […]
Justice
Un accident survenu pendant la pause déjeuner du télétravailleur est reconnu comme un accident du travail
L’affaireAprès avoir pointé, une salariée en télétravail a fait une chute en descendant les escaliers afin de prendre son repas. Elle est tombée jusqu’au bas […]
L’entreprise doit dédommager les salariés obligés de rester continuellement disponibles
Le saviez-vous ? La France fait partie des premiers pays à avoir inscrit le droit à la déconnexion dans le Code du travail. Toute entrave à […]
Sexisme au travail
La Cour de cassation reconnaît pour la première fois que les comportements sexistes constituent un motif légitime de licenciement pour faute, en vertu de l’obligation […]
Défaut d’affiliation au régime de protection sociale complémentaire de l’entreprise
Le salarié a cinq ans pour agir contre son employeur pour défaut d’affiliation au régime de protection sociale complémentaire de l’entreprise 👉 Cadre légal L’employeur […]
Audition de salariés lors d’une expertise risque grave votée par le CSE
L’expert, désigné le CSE, peut entendre des salariés de l’entreprise si celui-ci considère ces auditions utiles à sa mission et seulement à la condition d’obtenir […]
Le respect de la vie privée du salarié
👉 L’affaire Un salarié, agent de sécurité et d’incendie d’une entreprise, est transféré dans une autre entreprise en raison d’un transfert de prestataire de marché.La […]
L’action en justice du syndicat pour défendre l’intérêt collectif de la profession
Le syndicat peut intenter une action en justice en usant de trois biais : La Cour de cassation a récemment procédé à deux « piqures […]
Pour le Conseil d’Etat, un arrêt de travail pour « burn out » n’est pas un arrêt de complaisance.
Le Conseil d’État a tranché : un arrêt de travail pour « burn out » n’est pas un arrêt de complaisance (radiofrance.fr)
Nullité du licenciement d’un salarié reconnu handicapé et déclaré inapte
👉 L’affaire Un salarié a été victime d’un accident du travail, puis reconnu travailleur handicapé (statut dont l’employeur avait bien connaissance). À l’issue des visites […]