Utilisation de l’image d’un salarié pour une campagne publicitaire de l’entreprise
Règles L’employeur ne peut pas capter, conserver, reproduire ou utiliser l’image du salarié sans son accord. En cas d’atteinte au droit à l’image, la réparation […]
Règles L’employeur ne peut pas capter, conserver, reproduire ou utiliser l’image du salarié sans son accord. En cas d’atteinte au droit à l’image, la réparation […]
Affaire Un salarié prétend avoir fait l’objet d’un licenciement verbal le jour de l’envoi de la lettre de rupture. En effet, l’employeur lui a notifié […]
👉 Affaire Un responsable d’agence dans un groupe industriel énergétique avait fait l’objet de plusieurs arrêts de travail pour maladie. Après son suicide qualifié d’accident […]
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est penchée récemment sur la liberté d’expression du salarié, l’étendue de celle-ci et ses limites (CEDH, 20-2-24, […]
La rémunération d’un salarié, prévue par son contrat de travail, peut comprendre une part variable dépendant d’objectifs annuels définis unilatéralement par l’employeur. Faute pour l’employeur […]
Résumé Durant ses pauses, pause déjeuner comprise, le salarié doit cesser son activité et être en mesure de vaquer à ses occupations. Si ce n’est […]
Rappel Un salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives (c. trav. art. L. 3131-1). Un accord d’entreprise ou d’établissement […]
Le non-versement du solde de la rémunération variable du salarié, en raison d’une faute ayant justifié son licenciement, constitue une sanction pécuniaire illicite. Il est […]
Une prime versée régulièrement à un salarié devient une part de la rémunération et ne peut plus être supprimée unilatéralement par l’employeur, rappelle la Cour […]
Dans deux arrêts rendus le 22 novembre 2023, la Cour de cassation précise qu’un syndicat peut agir en justice pour faire reconnaître l’existence d’une irrégularité […]
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