Télétravail

[Astek] Télétravail : la direction demande à négocier un avenant à l’accord existant

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La direction a contacté les organisations syndicales représentatives pour demander à négocier un avenant à l’accord existant afin de permettre le télétravail 5 jours par semaine.

FO a rappelé à la direction que l’accord proposé (et signé) par le syndicat en 2019 intègre déjà cette possibilité mais de façon limitée afin d’éviter les risques liés à l’isolement.

Cependant, FO a indiqué à la direction être ouvert à sa demande si elle est prête à intégrer dans l’avenant certaines revendications du syndicat.

Rendez-vous lors de la prochaine séance de négociation le 13 avril prochain.

Respect des durées maximales de travail et du droit au repos : c’est à l’employeur de le prouver, y compris en cas de télétravail

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Il appartient à l’employeur de prouver que les durées maximales de travail et les durées minimales de repos, prévues par le droit européen et le droit français, ont été respectées. Il ressort d’un arrêt de la Cour de cassation du 14 décembre 2022 que cette règle s’applique y compris lorsque le salarié est en télétravail.

Cass. soc. 14 décembre 2022, n° 21-18139 FB, 2e moyen

Visioconférences : les bonnes pratiques pour préserver votre santé

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INRS

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a publié un guide relatif à la protection de la santé et de la sécurité en raison des risques liés aux visioconférences.

Parmi les principales mesures pour prévenir les risques liés à la visioconférence :

  • Limiter le nombre de visioconférences
  • Limiter les réunions avec des personnes présentes dans les locaux et des personnes en visioconférence
  • Prévoir des pauses pendant les réunions
  • Sensibiliser les salariés aux risques

Consulter le guide relatif à la protection de la santé et de la sécurité en raison des risques liés aux visioconférences.

[Chronique] Le nomadisme digital : la fin du « métro – boulot – dodo »

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Encore méconnu en 2019, le télétravail est tristement célèbre et plébiscité depuis la pandémie. Sa mise en œuvre en situation exceptionnelle a permis sa généralisation en période ordinaire. Preuve en est le nombre d’accords collectifs en la matière ne cesse d’augmenter. En outre, plus de 800 accords avaient été conclus dans les entreprises avant même la conclusion de l’accord national interprofessionnel de novembre 2020. Depuis la dynamique de négociation sur ce point ne faiblit pas. Elle répond, entre autres, aux attentes des salariés qui « contraignent » parfois les entreprises à repenser leur mode d’organisation du travail. La culture du présentiel, chère aux managers français, est progressivement abandonnée (ou doit l’être) pour passer dans une logique de confiance.

L’expansion du télétravail s’inscrit-elle dans les prémices « de l’explosion » du nomadisme digital ?

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[Vos droits] Télétravail : l’indemnisation versée est exonérée d’impôts dans une certaine limite

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Si l’entreprise a versé un forfait (indemnités, remboursements) pour couvrir les frais de télétravail à domicile, ces versements sont exonérés jusqu’à 2,5 € par jour de télétravail à domicile, soit 50 € pour un mois comprenant 20 jours de télétravail. Cette allocation forfaitaire est exonérée dans la limite annuelle de 550 €.

Il sera nécessaire de vérifier les montants figurant dans la déclaration de revenus 2020 et les confronter aux fiches de paie ou à l’attestation fiscale annuelle délivrée par l’employeur pour vérifier qu’elles n’ont pas été intégrées aux revenus déclarés par l’entreprise à l’administration fiscale.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14712

[Astek] Lettre au Président du Directoire pour le renforcement du télétravail

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Courriel envoyé le 9 février 2021

Bonjour Monsieur Gavaldon,

Vous n’êtes sans doute pas passé à côté des déclarations récentes du Premier ministre et de la ministre du Travail. 

Lors de la conférence de presse du 4 février dernier, ceux-ci ont rappelé que le télétravail est la règle pendant la pandémie. Ainsi, pour le gouvernement, le télétravail doit donc demeurer la règle pour toutes les activités qui le permettent. Cela signifie que les salariés qui peuvent effectuer toutes leurs activités à distance doivent être 5 jours sur 5 en télétravail. La possibilité de revenir sur le lieu de travail un jour par semaine pour les salariés qui en expriment le besoin, notamment s’ils souffrent d’isolement, est maintenue. La ministre du Travail a rappelé que cela ne doit être qu’une soupape applicable en cas de nécessité. 

De plus, la ministre du Travail demande à chaque entreprise de se mobiliser sans délai sur : 

  • La réduction de la part des salariés qui ne télétravaillent pas du tout ; 
  • Au moins 1 jour de plus de télétravail par semaine pour les salariés qui télétravaillent déjà 1, 2 ou 3 jours par semaine. 

Dans l’intervention du 11 janvier 2021 auprès de ChannelNews (Julien Gavaldon, groupe Astek : les sociétés de conseil en technologie vont profiter de la quête urgente des entreprises pour de nouveaux modèles économiques – ChannelNews), vous avez indiqué « Nous avons inventé de nouvelles façons de travailler dès l’arrivée de l’épidémie (télétravail, … ». 

Pourtant, que ce soit à Grenoble, à Lyon ou au siège de Boulogne-Billancourt, j’ai pu constater depuis des mois et constate encore la présence régulière, de l’ordre de 3 à 4 jours par semaine, de nombreux personnels (managers, chargés de recrutement, rrh …) dans les locaux alors que leurs activités peuvent être réalisées à distance. En effet, ceux-ci bénéficient et utilisent des outils numériques (ordinateur portable, téléphone, messagerie, outils bureautiques …). Je m’interroge sur les raisons de la présence régulière car il ne me semble pas concevable que ces salariés braveraient les règles fixées par leur hiérarchie ! 

Bien entendu, pour ne pas isoler socialement les salariés et limiter les risques psycho-sociaux du télétravail, une présence ponctuelle dans les locaux et des réunions visio régulières doivent être mise en place au sein des services et équipes. 

Si vous envisagiez de maintenir la présence régulière au sein des locaux, pourriez-vous indiquer pour quelles raisons la présence de chaque acteur est requise ? 

Pour une mise en œuvre effective, la ministre du Travail en appelle au dialogue social dans les entreprises. Elle incite tous les chefs d’entreprise à organiser des concertations au sein de chaque entreprise dans les meilleurs délais pour permettre une bonne application des règles relatives au télétravail. 

Quand prévoyez-vous d’organiser ces concertations ? 

J’ose croire que ce message et son contenu ne resteront pas lettre morte.  

Cdt  

CL (Délégué syndical)

[FO Cadres] Dossier « LES SYNDICATS : sont-ils utiles aux salariés des TPE ? » (Lettre 178)

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Au sommaire de ce numéro :

  • L’avis de l’expert Pierre DIDIO (secrétaire général union départementale de Savoir et conseiller du salarié) : « C’est dans les TPE que les syndicats ont le plus à apporter aux salariés »
  • FO signataire de l’ANI sur le télétravail
  • L’édito d’Éric Pérès : « Télétravail : l’ANI signé, la négociation ne fait que commencer »
  • Colloque FO-Cadres : Numérique et intelligence artificielle dans les pratiques RH
  • Questions/Réponses : la Démission

Pour consultez, cliquez sur le lien : FO Cadres n°178 (pdf, 8 pages, 757 Ko)

FO signataire de l’ANI sur le télétravail

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La négociation sur le télétravail s’est achevée vendredi 27 novembre en fin de matinée, après une ultime séance de négociation. Après avoir pris connaissance du projet d’accord, le bureau confédéral de FO réuni l’après-midi, a convenu de donner l’accord pour la signature du projet d’ANI.

En septembre, les partenaires sociaux avaient convenu d’ouvrir de nouvelles négociations nationales interprofessionnelles dans la perspective de moderniser l’ANI de 2005 sur le télétravail. Les négociations ont débuté mardi 3 novembre dans un contexte particulier puisque le télétravail exceptionnel est de nouveau subi pour une grande majorité des travailleurs. Cette situation ne doit pas occulter la réglementation et l’encadrement d’un télétravail en temps ordinaire.

La négociation sur le télétravail s’est achevée vendredi 26 novembre en fin de matinée, après une ultime séance de négociation, dont FO avait annoncé qu’elle serait déterminante selon les réponses apportées à ses revendications, dont les dernières formulées sur le droit syndical et sur celles relatives à la prise en charge des frais en circonstances exceptionnelles.

Le bureau confédéral réuni cet après-midi, après avoir pris connaissance du projet d’accord et des analyses sur les points principaux sur lesquels s’est mobilisée la confédération avec sa délégation (Béatrice Clicq – Secrétaire confédérale ; Sébastien Busiris – Secrétaire général de la FEC FO ; Eric Peres – Secrétaire général FO Cadres), et en ayant débattu, a convenu de donner l’accord pour la signature du projet d’ANI.

La négociation doit maintenant se poursuivre dans les branches et les entreprises. L’accord signé doit servir d’effet de levier pour encadrer le recours au télétravail et réaffirmer que ce mode d’organisation requiert un management par la confiance et non par la surveillance.

[Astek] Confinement, télétravail, retour des licenciements et des transactions

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Alors que le 1er ministre et le ministre du travail martèlent que le « le télétravail n’est pas une option », le PDG du groupe Astek refuse de soutenir l’action de l’Etat en imposant à plus d’une centaine de salariés de venir travailler dans les locaux de l’entreprise (notamment aux managers et aux commerciaux avec 3 à 4 jours de présence par semaine). Pourtant, les activités de nombre de ces salariés peuvent tout à fait être réalisées à distance.

En plein confinement, la direction « propose » à de nombreux salariés en chômage partiel d’aller travailler ou de déménager dans d’autres régions (ex : PACA vers Grand Est, Ile de France vers Hauts de France …). La direction ne tient même pas compte de l’état de santé des salariés lors de ces « propositions » (salariés à risque, salariées enceinte …).

De plus, nous sommes régulièrement informés par des salariés que les missions proposées ne correspondent ni à leurs compétences ni à leur projet professionnel. Les managers ou commerciaux qui les contactent ne connaissant pas toujours les environnements techniques et contextes sur lesquels ils demandent aux salariés de travailler. Le management « fait clairement comprendre » aux salariés qu’il faut accepter coûte que coûte ces missions.

Celles et ceux qui souhaitent préserver leur santé et donc ne pas se déplacer en raison des contraintes sanitaires ou ne pas réaliser une mission en décalage à leurs compétences et/ou leur parcours professionnel se voient « sermonner » par leur manager sur leur téléphone personnel et/ou convoquer par la direction !

Enfin, nous constatons le retour d’entretiens préalable à sanction et de licenciements avec une dizaine de cas en quelques jours. Les motifs sont surréalistes : insubordination, insuffisance professionnelle, refus de mobilité … Très récemment, un salarié nous a informé d’une proposition d’arrangement : « On te licencie pour faute avec une transaction SINON on t’envoie n’importe où en France et tu ne pourras pas faire de télétravail ».

Le GreatPlaceToWork tant vanté est bien loin des situations rencontrées par un certain nombre de salariés !

Chez FO, nous regrettons une nouvelle fois l’attitude de la direction qui, par ses actions en décalage avec les publications sur les réseaux sociaux, blog et site du groupe, donne une bien mauvaise image alors qu’elle réalise des bénéfices conséquents et met à contribution l’état (chômage partiel).