Si le médecin du travail préconise un passage en télétravail pour un salarié inapte, l’employeur doit s’y conformer quand cela est compatible avec les fonctions du salarié, y compris si le télétravail n’a pas déjà été instauré dans l’entreprise.
À défaut, les juges considèrent que l’employeur n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement.
Conséquence directe : le licenciement prononcé pour impossibilité de reclassement est jugé sans cause réelle et sérieuse.
cass. soc 29 mars 2023, n° 21-15472 FB, https://www.courdecassation.fr/decision/6423d6e178684f04f5813f93
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