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CSE

FO a obtenu la réouverture de la négociation sur les moyens du CSE et les moyens syndicaux

8 janvier 2024 foastek 0

ASTEK : Sans hausse du budget social versé par la direction au CSE, les cadeaux Noël pourraient être remis en cause

30 juin 2023 foastek 0

La direction du groupe astek octroie au CSE un budget social d’environ 70€ par salarié et par an, ce qui est bien peu. A titre […]

Les titres restaurants peuvent constituer des activités sociales et culturelles.

3 avril 2023 foastek 0

Par un jugement en date du 10 mars 2023 (N° RG 22/00120), le Tribunal Judiciaire de Nanterre a considéré que les titres restaurants peuvent constituer […]

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Comité social et économique (CSE) : Une période riche en jurisprudence

22 novembre 2022 foastek 0

Depuis plusieurs mois, le comité social et économique est source de nombreux arrêts marquants. FO-Cadres vous présente l’essentiel des décisions rendues par la Cour de […]

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Le comité social et économique (CSE)

4 août 2022 foastek 0

L’ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités […]

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La Cour de Cassation rejette le pourvoi de la direction sur le droit d’alerte économique

11 mars 2022 foastek 0

Lors du 2ème trimestre 2020, le groupe ASTEK a fortement réduit ses effectifs et n’a pas rassuré le CSE de l’UES groupe ASTEK sur la […]

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Le tribunal judiciaire de Nanterre donne raison au CSE du groupe Astek

24 février 2022 foastek 0

En juillet 2021, la direction consulte le CSE sur l’aménagement de l’établissement de Rennes. En raison d’un manque d’informations, le CSE décide de voter le […]

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Expertise du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

22 février 2022 foastek 0

En l’absence d’accord conclu dans les conditions de l’article L2312-21 du code du travail, et dans le cadre de la consultation sur la politique sociale […]

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Négociations CSE-CSSCT – La direction refuse d’allouer des moyens

19 novembre 2020 foastek 0

Afin de permettre au CSE et à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail de fonctionner, l’équipe de négociation FO s’est fortement mobilisée … […]

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Moyens de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

18 novembre 2020 foastek 0

Malgré la volonté de négocier de FO, la direction a refusé de négocier des moyens pour la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). […]

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