Le médecin du travail a déclaré inapte un salarié. L’employeur lui a proposé un reclassement sur un poste que le salarié a refusé. L’employeur a […]
Imposer comme poste de reclassement, à un salarié inapte, un poste de moindre responsabilité et payé moitié moins, c’est le rétrograder. Passer outre son refus […]
Si le médecin du travail préconise un passage en télétravail pour un salarié inapte, l’employeur doit s’y conformer quand cela est compatible avec les fonctions […]
Le salarié licencié pour inaptitude suite à une accident du travail ou à une maladie professionnelle et dont l’employeur n’a pas signifié par écrit les […]
Satisfait à son obligation de reclassement l’employeur qui a soumis au salarié plusieurs offres de reclassement correspondant aux recommandations de la médecine du travail et […]
Les règles applicables aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’appliquent dès lors que l’inaptitude du salarié, quel que soit le moment […]
Lorsque le salarié déclaré inapte n’est ni reclassé ni licencié à l’expiration du délai d’un mois courant à compter de l’avis d’inaptitude, l’employeur doit reprendre […]
Dans le cadre de la contestation d’un avis d’aptitude/inaptitude, la Cour de cassation considère que le point de départ du délai de quinze jours pour […]
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