L’employeur peut être tenu de reclasser un salarié inapte en télétravail
Si le médecin du travail préconise un passage en télétravail pour un salarié inapte, l’employeur doit s’y conformer quand cela est compatible avec les fonctions […]
Inaptitude
Inaptitude et dédommagement
Le salarié licencié pour inaptitude suite à une accident du travail ou à une maladie professionnelle et dont l’employeur n’a pas signifié par écrit les […]
Inaptitude et obligation de reclassement
Satisfait à son obligation de reclassement l’employeur qui a soumis au salarié plusieurs offres de reclassement correspondant aux recommandations de la médecine du travail et […]
Inaptitude d’origine professionnelle
Les règles applicables aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’appliquent dès lors que l’inaptitude du salarié, quel que soit le moment […]
Inaptitude : Reprise du versement des salaires
Lorsque le salarié déclaré inapte n’est ni reclassé ni licencié à l’expiration du délai d’un mois courant à compter de l’avis d’inaptitude, l’employeur doit reprendre […]
Délai de contestation de l’avis d’inaptitude
Dans le cadre de la contestation d’un avis d’aptitude/inaptitude, la Cour de cassation considère que le point de départ du délai de quinze jours pour […]