Consentement nécessaire pour que la rupture conventionnelle soit valide
Cadre légalLa rupture conventionnelle est une procédure à l’amiable entre l’employeur et le salarié qui rompent le contrat de travail d’un commun accord. Pour que […]
Rupture conventionnelle
L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture conventionnelle peuvent avoir lieu le même jour
L’affaire Une salariée ayant signé une rupture conventionnelle a saisi les juges en réclamant l’annulation de la rupture conventionnelle au motif que la signature de […]
Rupture conventionnelle : nouvelles règles au 1er septembre 2023
Créée en 2008, la rupture conventionnelle bénéficie de deux régimes sociaux différents selon que le salarié peut bénéficier d’une pension de retraite ou non. A […]
Nullité de la rupture conventionnelle
Est nulle, la convention de rupture conventionnelle signée dans un contexte de violence morale du fait de harcèlement moral subi par le salarié durant la […]
La rupture conventionnelle : c’est quoi ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI d’un commun accord : elle doit être librement consentie par les parties (sous peine de nullité) […]
Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence
Lorsque l’employeur et le salarié concluent une rupture conventionnelle individuelle, l’employeur qui veut renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence, doit le faire au […]
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Vous ou votre employeur souhaitez négocier une rupture conventionnelle? Soyez très averti car il s’agit d’une procédure ayant fait l’objet de nombreux abus de la […]