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Rupture conventionnelle

Consentement nécessaire pour que la rupture conventionnelle soit valide

24 septembre 2024 foastek 0

Cadre légalLa rupture conventionnelle est une procédure à l’amiable entre l’employeur et le salarié qui rompent le contrat de travail d’un commun accord. Pour que […]

L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture conventionnelle peuvent avoir lieu le même jour

18 mars 2024 foastek 0

L’affaire Une salariée ayant signé une rupture conventionnelle a saisi les juges en réclamant l’annulation de la rupture conventionnelle au motif que la signature de […]

Rupture conventionnelle : nouvelles règles au 1er septembre 2023

12 juin 2023 foastek 0

Créée en 2008, la rupture conventionnelle bénéficie de deux régimes sociaux différents selon que le salarié peut bénéficier d’une pension de retraite ou non. A […]

Nullité de la rupture conventionnelle

13 mars 2023 foastek 0

Est nulle, la convention de rupture conventionnelle signée dans un contexte de violence morale du fait de harcèlement moral subi par le salarié durant la […]

Aucune image

La rupture conventionnelle : c’est quoi ?

16 novembre 2022 foastek 0

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI d’un commun accord : elle doit être librement consentie par les parties (sous peine de nullité) […]

Aucune image

Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence

13 juin 2022 foastek 0

Lorsque l’employeur et le salarié concluent une rupture conventionnelle individuelle, l’employeur qui veut renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence, doit le faire au […]

Aucune image

La rupture conventionnelle du contrat de travail

23 juillet 2014 foastek 0

Vous ou votre employeur souhaitez négocier une rupture conventionnelle? Soyez très averti car il s’agit d’une procédure ayant fait l’objet de nombreux abus de la […]

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