En septembre 2017, soucieux de l’impact écologique des déplacements domicile-travail, FO astek proposait et signait l’accord relatif à l’Indemnité Kilométrique Vélo(IKVélo) qu’il avait écrit de toute pièce.
Sur la base de cet accord s’est engagée récemment la négociation relative à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui a aboutit à la signature d’un nouvel accord d’indemnisation se substituant à l’IKVélo.
FO astek vous présente l’accord signé (pdf, 2 pages, 492 Ko) : cliquez ici.
Lors de la réunion de négociation du 4 mars dernier sur le « Forfait Mobilité Durable », FO (dont les négociateurs sont fortement impliqués et acteurs sur toutes les négociations) a indiqué souhaiter que la prochaine réunion de négociations ne se borne pas à nouveau à parcourir en séance le texte du projet d’accord mais plutôt à passer du temps pour discuter et négocier les montants des indemnisations en fonction des thématiques. Jusqu’à présent, et malgré les réunions déjà tenues, les échanges n’ont pas réellement concernés la négociation des prises en charge.
Depuis le début de cette négociation, chiffres et analyses à l’appui, FO n’a eu de cesse d’être force de propositions pertinentes en prenant en compte les réticences des négociateurs de la Direction et donc en cadrant des prises en charge dont le coût semblait inquiéter la direction.
Lors de l’échange en fin de réunion de négociations d’hier, FO a réitéré la position exprimée le 4 mars dernier notamment sur le fait de vraiment discuter et négocier les montants par thématique pour trouver globalement un consensus.
Les négociateurs de la direction annoncent par un mail envoyé le jeudi 11 mars à 19h l’arrêt de toutes discussions dans le cadre du processus de négociations sur le « Forfait Mobilité Durable ». FO est très surpris de cette attitude qui ne contribue pas au dialogue social.
FO souhaite rappeler que, à ce jour, la négociation n’est toujours pas terminée notamment car les organisations syndicales n’ont pu discuter avec les négociateurs de l’entreprise sur la version « finale » de ce projet d’accord.
FO demande donc que le processus de négociation puisse aller jusqu’au bout.
[MAJ] FO s’interroge si cette situation n’est pas une représailles du DRH à la position ferme de FO sur l’application du suivi du temps de travail telle qu’exigée par l’inspection du travail.
Lors de la 1ère réunion de négociations, l’équipe FO astek a fait les premières revendications suivantes qui seront affinées et complétées au fur et à mesure des réunions :
Consulter les revendications du 10 mars 2021 (pdf, 1 page, 145 Ko).
6 Nov. 2020
Lors de la 1ère réunion de négociation, l’équipe FO astek a fait les premières revendications suivantes qui seront affinées et complétées au fur et à mesure des réunions :
Consulter les revendications du 2 décembre 2020 (pdf, 1 page, 123 Ko).
MAJ : 4 mars 2021
L’équipe FO astek propose les nouvelles revendications suivantes :
Afin d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise, FO a fait des revendications sur
Consulter les revendications du 22 janvier 2021 (pdf, 1 page, 118 Ko)
Lors de la 1ère réunion de négociation, l’équipe FO astek a fait les premières revendications suivantes qui seront affinées et complétées au fur et à mesure des réunions :
Consulter les revendications du 21 janvier 2021 (pdf, 1 page, 120 Ko).
MAJ : 15 mars 2021
Lors de la réunion de négociation qui s’est tenue hier, FO a présenté ses priorités de négociation :
Pour FO, les cinq premiers sujets sont prioritaires, notamment la NAO rémunération.
En ce qui concerne la négociation Handicap déjà engagée, le sujet étant porté initialement par la direction et étant tributaire d’éléments extérieurs (enquête, compte-rendu à présenter), FO n’a pas exprimé de positionnement particulier bien que nous considérons qu’il est très important d’aboutir à un accord ambitieux sur le sujet.
Malgré la volonté de négocier de FO, la direction a refusé de négocier des moyens pour la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Constatant que les seuls moyens inscrits dans la loi sans très insuffisant pour permettre un fonctionnement optimal de la prévention de la santé, FO a demandé la réouverture de la négociation sur les moyens de cette commissions et a fait les revendications suivantes.
Local
1 local SSCT par zone définie ci-dessous (moyens par local : 1 bureau, 1 armoire, 2 fauteuils, 1 téléphone …)
Réunion
Visite de sites clients
Les visites de sites clients en vue d’établir les plans de prévention sont hors temps de délégation.
Nombre de postes
| Effectif zone | Nombre |
| [1-250[ | 1T + 1S |
| [250-500[ | 2T + 1S |
| [500-750[ | 2T + 2S |
| [750-1000[ | 3T + 2S |
| [1000-1500[ | 3T + 3S |
| [1500-2000[ | 4T + 4S |
| Par tranche de 500 suppl. | +1T et +1S |
Définition des zones :
Zone 1. Sophia & Aix
Zone 2. Toulouse, Bordeaux & Montpellier
Zone 3. Nantes, Rennes & Orléans
Zone 4. Boulogne-Billancourt & Lille
Zone 5. Lyon, Grenoble, Strasbourg et Valence
Cela fait donc en fonction des effectifs actuels
10 Titulaires + 6 Suppléants
Le nombre de titulaires et de suppléants est réajusté en fonction de l’évolution des effectifs d’une zone notamment si suite à une acquisition l’effectif franchit un seuil.
Heures délégation
PV
Prestataire externe pris en charge par le CSE (après validation des devis en réunion du CSE)
Missions (à minima)
Malgré la volonté de négocier de FO, la direction a refusé de négocier des moyens permettant au CSE de fonctionner avant sa mise en place en juillet 2019.
Constatant que les seuls moyens inscrits dans la loi sans insuffisant pour permettre un fonctionnement optimal, FO a demandé la réouverture de la négociation sur les moyens du CSE et a fait les revendications suivantes.
Délégations
Réunions
Budget
Sans que cela ne puisse être inférieur au légal :
Versement :
Autre
Ne pas programmer d’EPL pendant le déroulement des réunions du CSE
La négociation encadrement s’est poursuivie ce 29 mai au siège du Medef. La délégation patronale a précisé qu’elle n’a pas de mandat pour aboutir à un accord national interprofessionnel ( ANI ). FO et l’ensemble des organisations syndicales de salariés ont une nouvelle fois exprimé leur intention de poursuivre les discussions dans le but d’aboutir à ANI.
Le niveau interprofessionnel demeure plus que jamais pertinent pour assurer la protection des salariés. Cette position partagée par l’ensemble des organisations syndicales de salariés se heurte malheureusement au refus de la délégation patronale d’aboutir à un ANI.
Au-delà de la question de l’encadrement, c’est la question de l’avenir de la négociation interprofessionnelle qui est ici posée. FO a proposé de s’appuyer sur l’accord interprofessionnel du 17 novembre 2017 pour servir de socle au projet d’un nouvel ANI sur l’encadrement. Sans succès.
La nature du blocage du MEDEF est de deux ordres, politique et juridique:
Politique au sens où le Medef prend appui sur les ordonnances Macron pour ne privilégier que le niveau de la branche et celui de l’entreprise pour obtenir des accords normatifs.
Juridique, au sens où la négociation est « prise en otage » par le sort réservé à la prévoyance obligatoire des cadres ( le 1,5% issu de la Convention national de 1947 relatif à l’Agirc ). Un débat sur le caractère impératif ou supplétif du 1,5%, repris dans l’ANI du 17 novembre 2017 est aujourd’hui posé.
Pour le MEDEF le caractère supplétif de l’ANI de 2017 relatif à la prévoyance cadre ne fait aucun doute. Or le débat juridique n’est visiblement pas tranché. La COMAREP aurait donné lors de sa dernière séance de travail au mois d’avril un avis contraire. L’accord prévoyance cadre telle que précisée dans l’ANI de 2017 est impératif. L’arbitrage de la Direction générale du travail sur point est attendue par l’ensemble des parties prenantes; sauf à ce qu’une décision de justice suite à un contentieux fasse jurisprudence.
FO dénonce l’absence d’ambition du MEDEF sur le sujet; c’est une occasion manquée pour restaurer le rôle et la place des cadres dans les entreprises. FO précise que le point d’achoppement dit du « 1,5% » ne doit pas compromettre la poursuite des négociations. La reprise de l’ANI de 2017 et la définition via ses articles 2 et de 2 bis demeurent une base. Les éléments généraux de définition de l’encadrement doivent être discutés sans faire obstacle aux pouvoirs de négociation des branches.
Mais le MEDEF refuse d’aller plus loin au motif qu’une définition des critères de l’encadrement percuterait dans tous les cas de figure les discussions en cours dans les branches.
Au-delà de la question de l’encadrement c’est l’avenir de la négociation interprofessionnelle qui est en jeu.
La dernière séance de négociation est fixée au 2 juillet. D’ici là trois groupes de travail vont se réunir dans le courant du mois de juin pour débattre des propositions des organisations syndicales de salariés.
Trois groupes de travail ( questions sociétales, économiques et managériales ) doivent permettre de discuter de sujets comme « l’évolution du rôle des cadres », « les liens de subordination », la rémunération, la mobilité ou « l’impact du numérique ».
FO a obtenu que ses revendications ( la formation au management, le droit de retrait spécifique aux cadres, la protection juridique lorsque la responsabilité pénale professionnelle des cadres est engagée, la sécurisation des parcours professionnels, la rémunération minimale conventionnelle…) soient retenues pour les discussions à venir.
Bien qu’il soit très probable que les discussions nous conduisent vers un texte du type « délibération » ou un autre, sans caractère normatif, FO a rappelé qu’elle entendait poursuivre les discussions avec l’ambition d’aboutir à un ANI relatif à la question des cadres.
Ses revendications demeurent plus que jamais d’actualité sur le sujet.