[Astek] FO s’engage pour une mobilité propre et signe l’accord sur la mobilité

En septembre 2017, soucieux de l’impact écologique des déplacements domicile-travail, FO astek proposait et signait l’accord relatif à l’Indemnité Kilométrique Vélo(IKVélo) qu’il avait écrit de toute pièce.

Sur la base de cet accord s’est engagée récemment la négociation relative à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui a aboutit à la signature d’un nouvel accord d’indemnisation se substituant à l’IKVélo.

FO astek vous présente l’accord signé (pdf, 2 pages, 492 Ko) : cliquez ici.

[Astek] La direction stoppe subitement toute négociation sur le « Forfait Mobilité Durable »

Lors de la réunion de négociation du 4 mars dernier sur le « Forfait Mobilité Durable », FO (dont les négociateurs sont fortement impliqués et acteurs sur toutes les négociations) a indiqué souhaiter que la prochaine réunion de négociations ne se borne pas à nouveau à parcourir en séance le texte du projet d’accord mais plutôt à passer du temps pour discuter et négocier les montants des indemnisations en fonction des thématiques. Jusqu’à présent, et malgré les réunions déjà tenues, les échanges n’ont pas réellement concernés la négociation des prises en charge.

Depuis le début de cette négociation, chiffres et analyses à l’appui, FO n’a eu de cesse d’être force de propositions pertinentes en prenant en compte les réticences des négociateurs de la Direction et donc en cadrant des prises en charge dont le coût semblait inquiéter la direction.

Lors de l’échange en fin de réunion de négociations d’hier, FO a réitéré la position exprimée le 4 mars dernier notamment sur le fait de vraiment discuter et négocier les montants par thématique pour trouver globalement un consensus.

Les négociateurs de la direction annoncent par un mail envoyé le jeudi 11 mars à 19h l’arrêt de toutes discussions dans le cadre du processus de négociations sur le « Forfait Mobilité Durable ». FO est très surpris de cette attitude qui ne contribue pas au dialogue social.

FO souhaite rappeler que, à ce jour, la négociation n’est toujours pas terminée notamment car les organisations syndicales n’ont pu discuter avec les négociateurs de l’entreprise sur la version « finale » de ce projet d’accord.

FO demande donc que le processus de négociation puisse aller jusqu’au bout.

[MAJ] FO s’interroge si cette situation n’est pas une représailles du DRH à la position ferme de FO sur l’application du suivi du temps de travail telle qu’exigée par l’inspection du travail.

[Astek] Négociation « Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) »

6 Nov. 2020

Lors de la 1ère réunion de négociation, l’équipe FO astek a fait les premières revendications suivantes qui seront affinées et complétées au fur et à mesure des réunions :

Consulter les revendications du 2 décembre 2020 (pdf, 1 page, 123 Ko).

MAJ : 4 mars 2021

L’équipe FO astek propose les nouvelles revendications suivantes :

  • Montant de la prime mobilité durable annuelle maximale de 400 €
  • Indemnité kilométrique vélo : 40 cts / km
  • Prise en charge de l’achat d’un vélo (électrique ou non) à hauteur de 150 € limité à un achat tous les deux ans

[Astek] Négociations 2021 – Partage de la valeur ajoutée

Afin d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise, FO a fait des revendications sur

  • La signature d’un avenant à l’accord de participation (formule de calcul plus favorable que la loi, attribution d’une participation un peu plus importante pour les bas salaires)
  • La signature d’un accord d’intéressement
  • L’attribution de parts de l’entreprise aux salariés
  • L’augmentation du budget social du CSE

Consulter les revendications du 22 janvier 2021 (pdf, 1 page, 118 Ko)

[Astek] Négociations 2021 – Temps de travail

Lors de la 1ère réunion de négociation, l’équipe FO astek a fait les premières revendications suivantes qui seront affinées et complétées au fur et à mesure des réunions :

Consulter les revendications du 21 janvier 2021 (pdf, 1 page, 120 Ko).

MAJ : 15 mars 2021

[Astek] Priorités de négociation T1 2020

Lors de la réunion de négociation qui s’est tenue hier, FO a présenté ses priorités de négociation :

  • NAO Rémunérations
  • Loi d’orientation des mobilités
  • Intégration des sociétés Intitek (Intitek SA, Intitek For Industry, Intitek For People), groupe INEAT, DreamITByAstek, Astek International dans l’UES (groupe) astek
  • Avenant à l’accord Télétravail
  • Comité Social et Economique
  • Egalité professionnelle
  • Avenant à l’accord Participation
  • Droit syndical
  • Temps de travail

Pour FO, les cinq premiers sujets sont prioritaires, notamment la NAO rémunération.

En ce qui concerne la négociation Handicap déjà engagée, le sujet étant porté initialement par la direction et étant tributaire d’éléments extérieurs (enquête, compte-rendu à présenter), FO n’a pas exprimé de positionnement particulier bien que nous considérons qu’il est très important d’aboutir à un accord ambitieux sur le sujet.

[Astek] Négociations moyens de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Malgré la volonté de négocier de FO, la direction a refusé de négocier des moyens pour la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

Constatant que les seuls moyens inscrits dans la loi sans très insuffisant pour permettre un fonctionnement optimal de la prévention de la santé, FO a demandé la réouverture de la négociation sur les moyens de cette commissions et a fait les revendications suivantes.

Local

1 local SSCT par zone définie ci-dessous (moyens par local : 1 bureau, 1 armoire, 2 fauteuils, 1 téléphone …) 

Réunion

  • 1 réunion à minima par trimestre (non prise sur les heures de délégation), en jvr/avr/juil/oct (1er semaine du mois). 
  • La durée de la réunion ne doit pas être limitée en temps afin de pouvoir aborder tous les sujets prévus à l’ODJ. Si nécessaire, une réunion de continuité devra être programmée sous 8 jours maximum si l’ODJ n’a pu être épuisé. 
  • 1 jour de prépa /réunion trimestrielle 
  • Seuls les élus au poste de titulaire participent à la réunion. Pour une zone donnée, un suppléant peut être titularisé en lieu et place d’un titulaire absent. 

Visite de sites clients

Les visites de sites clients en vue d’établir les plans de prévention sont hors temps de délégation. 

Nombre de postes

Effectif zone Nombre 
[1-250[ 1T + 1S 
[250-500[ 2T + 1S 
[500-750[ 2T + 2S 
[750-1000[ 3T + 2S 
[1000-1500[ 3T + 3S 
[1500-2000[ 4T + 4S 
Par tranche de 500 suppl. +1T et +1S 
Nombre de postes par tranche d’effectif

Définition des zones :
Zone 1. Sophia & Aix
Zone 2. Toulouse, Bordeaux & Montpellier
Zone 3. Nantes, Rennes & Orléans
Zone 4. Boulogne-Billancourt & Lille
Zone 5. Lyon, Grenoble, Strasbourg et Valence

Cela fait donc en fonction des effectifs actuels

10 Titulaires + 6 Suppléants

Le nombre de titulaires et de suppléants est réajusté en fonction de l’évolution des effectifs d’une zone notamment si suite à une acquisition l’effectif franchit un seuil.

Heures délégation 

  • Poste de titulaire : 10 1/2j par trimestre 
  • Poste de suppléant : 6 1/2j par trimestre 
  • Secrétaire : en plus, 4 1/2j par trimestre 

PV 

Prestataire externe pris en charge par le CSE (après validation des devis en réunion du CSE) 

Missions (à minima) 

  • Toutes les missions santé, sécurité et conditions de travail hors consultation et décision de recours à expertise 

[Astek] Négociations moyens CSE

Malgré la volonté de négocier de FO, la direction a refusé de négocier des moyens permettant au CSE de fonctionner avant sa mise en place en juillet 2019.

Constatant que les seuls moyens inscrits dans la loi sans insuffisant pour permettre un fonctionnement optimal, FO a demandé la réouverture de la négociation sur les moyens du CSE et a fait les revendications suivantes.

Délégations 

  • Secrétaire : 24 h/mois 
  • Trésorier : 12h/mois 
  • Suppléant : 12h/mois 

Réunions 

  • Préparatoire 4h/réunion 
  • 1 réunion en province par trimestre (Lyon, Rennes, Sophia et Toulouse) 
  • En cas de réunion à distance : équipement 4G si nécessaire pour pallier le performance de connexion au domicile de l’élu(e) 
  • Ordre du jour, convocations et documents : Envoi au moins 5 jours ouvrés avant le date de la réunion
  • Indicateurs 
    • Trimestriels (dans le même format et la même structure que ceux fournis depuis des années au CE et CSE) : 
      • Etat de la trésorerie 
      • Effectif 
      • Entrées et sorties par trimestre et cumulé 
      • Masse salariale 
      • Activité (CA et Sous-traitance) 
      • Turn-over 
      • Type de départ par trimestre et cumulé 
      • Intermission 
    • Trimestriels : EAE/Comité carrière 

Budget 

Sans que cela ne puisse être inférieur au légal : 

  • AEP : 0,22% de MS  
  • ASC : 0,75% de MS ou 0,25% de MS + 0,05% de MS par tranche de 1M€ de résultat net au niveau de l’UES 

Versement : 

  • 1 fois par an et avant la fin du 1er mois de l’année  
  • (ou) 2 fois par an et qu cours de la 1ère quinzaine de chaque semestre 

Autre 

Ne pas programmer d’EPL pendant le déroulement des réunions du CSE 

Négociation sur la définition de l’encadrement : Le Medef bloque

La négociation encadrement s’est poursuivie ce 29 mai au siège du Medef.  La délégation patronale a précisé qu’elle n’a pas de mandat pour aboutir à un accord national interprofessionnel ( ANI ). FO et l’ensemble des organisations syndicales de salariés ont une nouvelle fois exprimé leur intention de poursuivre les discussions dans le but d’aboutir à ANI.

La question de l’avenir de la négociation interprofessionnelle est posée.

Le niveau interprofessionnel demeure plus que jamais pertinent pour assurer la protection des salariés. Cette position partagée par l’ensemble des organisations syndicales de salariés se heurte malheureusement au refus de la délégation patronale d’aboutir à un ANI.

Au-delà de la question de l’encadrement, c’est la question de l’avenir de la négociation interprofessionnelle qui est ici posée. FO a proposé de s’appuyer sur l’accord interprofessionnel du 17 novembre 2017 pour servir de socle au projet d’un nouvel ANI sur l’encadrement. Sans succès.

La nature des blocages du MEDEF

La nature du blocage du MEDEF est de deux ordres, politique et juridique:

Politique au sens où le Medef prend appui sur les ordonnances Macron pour ne privilégier que le niveau de la branche et celui de l’entreprise pour obtenir des accords normatifs.

Juridique, au sens où la négociation est « prise en otage » par le sort réservé à la prévoyance obligatoire des cadres ( le 1,5% issu de la Convention national de 1947 relatif à l’Agirc ). Un débat sur le caractère impératif ou supplétif du 1,5%, repris dans l’ANI du 17 novembre 2017 est aujourd’hui posé.

Pour le MEDEF le caractère supplétif de l’ANI de 2017 relatif à la prévoyance cadre ne fait aucun doute. Or le débat juridique n’est visiblement pas tranché. La COMAREP aurait donné lors de sa dernière séance de travail au mois d’avril un avis contraire. L’accord prévoyance cadre telle que précisée dans l’ANI de 2017 est impératif. L’arbitrage de la Direction générale du travail sur point est attendue par l’ensemble des parties prenantes; sauf à ce qu’une décision de justice suite à un contentieux fasse jurisprudence.

Une occasion manquée pour restaure le rôle des cadres

FO dénonce l’absence d’ambition du MEDEF sur le sujet; c’est une occasion manquée pour restaurer le rôle et la place des cadres dans les entreprises. FO précise que le point d’achoppement dit du « 1,5% » ne doit pas compromettre la poursuite des négociations. La reprise de l’ANI de 2017 et la définition via ses articles 2 et de 2 bis demeurent une base. Les éléments généraux de définition de l’encadrement doivent être discutés sans faire obstacle aux pouvoirs de négociation des branches.

Mais le MEDEF refuse d’aller plus loin au motif qu’une définition des critères de l’encadrement percuterait dans tous les cas de figure les discussions en cours dans les branches.

Au-delà de la question de l’encadrement c’est l’avenir de la négociation interprofessionnelle qui est en jeu.

Trois groupes de travail

La dernière séance de négociation est fixée au 2 juillet. D’ici là trois groupes de travail vont se réunir dans le courant du mois de juin pour débattre des propositions des organisations syndicales de salariés.

Trois groupes de travail ( questions sociétales, économiques et managériales ) doivent permettre de discuter de sujets comme « l’évolution du rôle des cadres », « les liens de subordination », la rémunération, la mobilité ou « l’impact du numérique ».

FO a obtenu que ses revendications ( la formation au management, le droit de retrait spécifique aux cadres, la protection juridique lorsque la responsabilité pénale professionnelle des cadres est engagée, la sécurisation des parcours professionnels, la rémunération minimale conventionnelle…) soient retenues pour les discussions à venir.

FO poursuit son ambition d’un ANI pour les cadres

Bien qu’il soit très probable que les discussions nous conduisent vers un texte du type « délibération » ou un autre, sans caractère normatif, FO a rappelé qu’elle entendait poursuivre les discussions avec l’ambition d’aboutir à un ANI relatif à la question des cadres.

Ses revendications demeurent plus que jamais d’actualité sur le sujet.