Heures supplémentaires : La Cour de cassation confirme sa position sur la preuve du temps de travail
Dans un arrêt rendu le 18 mars 2020 (n° 18-10.919), la Cour de cassation a indiqué que le salarié n’a pas à apporter seul la […]
Heures supplémentaires
Prud’hommes : à qui incombe de prouver ?
En principe : Celui qui réclame quelque chose doit le prouver (article 1353 du Code civil). En pratique : Le droit du travail aménage très […]
Heures supplémentaires & Forfait-Jours
Le salarié, qui a été soumis à tort à un forfait-jours, peut prétendre au paiement des heures supplémentaires, dont le juge vérifiel’existence et le nombre. […]
Paiement des heures supplémentaires
Une demande de paiement des heures supplémentaires ne peut être rejetée par le juge, au motif qu’il est constaté que l’employeur avait expressément interdit au […]
Heures supplémentaires : la charge de la preuve ne doit pas peser sur le seul salarié
Un salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires a juste à présenter « des éléments suffisamment précis » pour que l’employeur soit à même de […]
Mails envoyés à des heures tardives pour preuve que des heures complémentaires ont été réalisées
👉 L’affaire Une salariée, engagée en qualité de directrice administrative et financière en 2016, est licenciée pour insuffisance professionnelle en 2017. Elle a saisi la […]
Quand un salarié nie avoir signé les documents produits en justice par l’employeur
Un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail. Il reprochait notamment à l’employeur de ne pas lui payer ses heures […]
Cadre dirigeant et convention de forfait en heures
Par une décision rendue le 11 mai 2023 (n°21-25.522), la Cour de cassation est venue rappeler que l’employeur ne peut se prévaloir de la qualité […]
Heures supplémentaires – Preuve
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l’appui de sa demande, […]
Heures supplémentaires – Paiement
Une cour d’appel ne peut limiter le montant du paiement des heures supplémentaires à la seule période détaillée par le salarié sans faire peser sur […]