Newsletter FO #93 – Septembre 2025
La baisse des effectifs se poursuit malgré les recrutements, et elle concerne tous les métiers (managers, recrutement, assistantes du personnel, paye, ingénieurs, […]
Licenciement
Propos sexistes à répétition d’un manager : tolérance zéro, c’est une faute grave
La Cour de cassation rappelle qu’un salarié auteur d’agissements sexistes est nécessairement fautif, ce qui justifie son licenciement. Elle ajoute qu’il y a lieu de […]
Licencier pour insuffisance professionnelle en évoquant des difficultés de communication, c’est toucher à la liberté d’expression du salarié
Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression, laquelle est une liberté fondamentale. Si son licenciement est […]
L’indemnité de dédit-formation n’est pas due en cas de licenciement, même pour faute grave
Pour que la convention de dédit-formation puisse être mise en œuvre, la rupture du contrat de travail doit être imputable au salarié (ex. : démission). […]
Newsletter FO #92 – Septembre 2025
Depuis la pandémie de Covid19, cherchant à grossir plus rapidement, la direction a pris un virage dans la gestion de son personnel. Afin de respecter […]
Le licenciement d’un salarié pour insuffisance professionnelle est impossible si l’employeur ne l’a pas fait bénéficier des formations nécessaires
Le licenciement pour insuffisance professionnelle (en droit) Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un licenciement pour motif personnel non disciplinaire. Il intervient lorsqu’un salarié n’a […]
Renonciation de la clause de non-concurrence lors d’un licenciement
Source : 41 – Société d’Avocats En cas de licenciement avec dispense de préavis, l’employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence au […]
La preuve déloyale ou illicite est admise… les stratagèmes sont sanctionnés!
Sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), la Cour de cassation a reconnu, assez récemment, qu’une preuve illicite (ex : preuve portant […]
Protection des salariés en arrêt de travail pour maladie professionnelle
Pendant l’arrêt de travail pour maladie professionnelle, le contrat est suspendu et le salarié ne peut pas être licencié, sauf faute grave ou impossibilité de […]
Délai entre la convocation à l’entretien préalable et l’entretien
L’employeur, qui envisage de licencier un salarié, doit obligatoirement le convoquer à un entretien préalable. Dans une décision du 12 mars 2025, la Cour de […]