Dans une affaire jugée le 5 mars 2025, la Cour de cassation s’est penchée sur le mode de calcul de l’indemnité de licenciement d’une salariée qui s’est retrouvée successivement en temps partiel thérapeutique puis en arrêt maladie.
Pour la Cour, l’indemnité de rupture doit être calculée en neutralisant la période de temps partiel thérapeutique, autrement dit sur la base des salaires précédant le temps partiel thérapeutique.
Référence : Cass. soc. 5 mars 2025, n° 23-20172 FB
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