La dénonciation d’un accord collectif par un syndicat non signataire
Dans un arrêt soumis à publicité, la Cour de cassation répond pour la première fois à la question de savoir si une organisation syndicale non […]
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A l’occasion de la parution de ce premier numéro de notre nouveau trimestriel, la Fédération des Employés et Cadres FO réaffirme le sens de son […]
Le licenciement pour faute grave fondé sur le fait que la salariée a informé tardivement son employeur de sa grossesse alors qu’elle courait un risque […]
[Extraits] L’Union Européenne a adopté le 10 mai 2023 une directive sur la transparence salariale (2023/970) qui impose de nouvelles obligations de transparence aux employeurs afin de garantir […]
Dans un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation sanctionne le harcèlement d’ambiance dont une salariée a été victime, même si elle n’était […]
Les stéréotypes engendrent des discriminations Alors que le recul de l’âge de départ à la retraite prolonge les carrières, plusieurs travaux recensés par la Dares […]
Au 1er juin 2026, le SMIC horaire brut passera donc de 12,02 € à 12,31 €, soit une hausse de 29 centimes. Cette valorisation représente mathématiquement une augmentation de 2,41 % […]
La rupture de la période d’essai doit intervenir avant son terme, renouvellement compris, faute de quoi il s‘agit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse […]
Un salarié en arrêt de travail pour maladie perçoit, sous certaines conditions, des indemnités journalières de la sécurité sociale. Il lui est notamment interdit d’avoir […]
Un véhicule de fonction est un véhicule mis à la disposition d’un salarié par l’employeur, généralement de façon permanente, et qui peut être utilisé à […]
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