Droit d’alerte des CSE
La Cour de cassation apporte des précisions s’agissant du droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes. Par un arrêt du 3 […]
Vos droits
Quand l’employeur contacte le médecin traitant : une atteinte caractérisée à la vie privée
Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la chambre sociale confirme qu’un employeur qui obtient, directement ou indirectement, des informations médicales auprès du médecin traitant […]
L’intelligence artificielle : progrès technologique ou nouveau levier de précarisation ?
L’essor de l’IA constitue un enjeu majeur pour l’emploi et les conditions de travail. Derrière les discours rassurants sur la « transformation des métiers » […]
La transaction réglant un différend sur l’exécution du contrat de travail n’englobe pas le licenciement ultérieur
Une transaction relative à l’exécution du contrat de travail ne rend pas irrecevables les demandes relatives au licenciement prononcé après la transaction. cass. soc. 21 […]
Arrêt de travail : impossible de parler d’abandon de poste tant que la visite de reprise obligatoire n’a pas eu lieu
Seule la visite médicale de reprise, obligatoire après certains arrêts de travail, met fin à la suspension du contrat de travail du salarié. Par conséquent, […]
Un salarié ne peut pas exercer une activité concurrente de son employeur sous le statut d’auto-entrepreneur
Un salarié qui exerce, en qualité d’auto-entrepreneur, une activité directement concurrente à celle de l’employeur manque à son obligation de loyauté. Ce manquement peut justifier […]
Enquête interne : le salarié mis en cause ne peut pas exiger un accès au dossier, une confrontation ou une audition
La Cour de cassation apporte des précisions sur les modalités de réalisation par les employeurs des enquêtes internes qu’ils peuvent diligenter, en cas de signalement […]
Réintégrer une salariée de retour de maternité sur un poste à moindre responsabilité laisse supposer une discrimination
Au retour de son congé de maternité, la salariée doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (c. […]
Le licenciement d’un salarié absent pour maladie professionnelle ne peut pas être fondé sur la perturbation du fonctionnement de l’entreprise
Lorsque l’employeur est informé que l’arrêt de travail d’un salarié est d’origine professionnelle, il ne peut pas le licencier au motif que son absence perturbe […]
[Astek] Jours de RTT 2026
Le nombre de jours de RTT est pour 2026 Disposition Les « jours » sont crédités chaque mois par douzième.