Vos droits
L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture conventionnelle peuvent avoir lieu le même jour
L’affaire Une salariée ayant signé une rupture conventionnelle a saisi les juges en réclamant l’annulation de la rupture conventionnelle au motif que la signature de […]
Négociation sur l’extension des accords d’entreprise aux nouvelles sociétés ayant intégrés l’UES
FO est favorable à l’extension des accords (https://lnkd.in/eqAWfEkx) suivants à l’ensemble des salariés des sociétés (DreamIT, Emisys, IT&M, Tekneum) récemment intégrées dans l’UES :– Compte […]
Versement de la prime de partage de la valeur (PPV) en 2023
L’ACOSS (caisse nationale des Urssaf qui gère la trésorerie de chacune des 4 branches de la Sécurité sociale) a indiqué qu’en 2023 :👉 Les entreprises ont versé […]
[Négociation] Journée de solidarité
Dans le cadre de la négociation sur la journée de solidarité, FO a adressé ses revendications à l’employeur.
Les objectifs fixés par l’employeur doivent sont à faire en début d’exercice sous peine de devoir payer l’intégralité du variable qui en dépend
La rémunération d’un salarié, prévue par son contrat de travail, peut comprendre une part variable dépendant d’objectifs annuels définis unilatéralement par l’employeur. Faute pour l’employeur […]
Réclamations FO pour les réunions CSE et RP de février 2024
Parmi les attributions du comité social et économique (CSE) et des représentants de proximité (RP), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette […]
Négociation sur l’extension des accords d’entreprise aux nouvelles sociétés ayant intégrés l’UES
FO est favorable à l’extension des accords suivants à l’ensemble des salariés des sociétés (DreamIT, Emisys, IT&M, Tekneum) nouvellement arrivées dans l’UES : FO fera […]
La chute d’un salarié déneigeant son véhicule garé sur une place extérieure à son domicile peut être reconnu en accident de trajet
Rappel Un accident de trajet est accident survenu au cours du trajet normal aller et retour accompli par le salarié (c. séc. soc. art. L. […]
Une différence de rémunération de 10 cts / heure peut être discriminatoire
Rappel sur l’égalité des rémunérations L’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés de l’un ou l’autre sexe placés dans une situation identique. […]