
Newsletter FO #80 – Septembre 2023
La fin de l’année sera chargée notamment en raison des élections professionnelles et donc du renouvellement des représentantes et des représentants des salariés. Ces élections […]
La fin de l’année sera chargée notamment en raison des élections professionnelles et donc du renouvellement des représentantes et des représentants des salariés. Ces élections […]
En cas d’arrêt de travail pour maladie, le salarié doit avertir son employeur dans un délai raisonnable et lui transmettre le formulaire n°3 de l’arrêt […]
Le salarié peut prétendre à une indemnité visant à réparer le préjudice subi si la rupture de la période d’essai est considérée comme nulle pour […]
La Cour de cassation a rappelé que toute modification de la rémunération requiert l’accord exprès du salarié. Cass. soc. 21-6-2023, n°22-12.930 : « La rémunération […]
L’entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement doit avoir lieu au moins 5 jours ouvrables après que la lettre recommandée de convocation a […]
Parmi les attributions du comité social et économique (CSE), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait, avant l’arrivée du CSE, […]
L’assiette de la prime de vacances doit-elle exclure les indemnités de congés payés versées aux salariés de l’entreprise qui l’ont quitté en cours d’exercice ? […]
En droit français, les droits à congés payés sont acquis en fonction du travail effectif que le salarié totalise sur la période de référence (c. […]
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