
Le respect de la vie privée du salarié
L’affaire Un salarié, agent de sécurité et d’incendie d’une entreprise, est transféré dans une autre entreprise en raison d’un transfert de prestataire de marché.La […]
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C’est en 2001 que la Cour de cassation a reconnu le droit du salarié « au respect de l’intimité de sa vie privée », la considérant comme […]
Chapitre 3 : La data Ce que dit le rapport Mettling (Bruno Mettling, directeur général adjoint d’Orange, chargé des ressources humaines) Préconisation n°30 : Encadrer […]
L’ARTICULATION ENTRE LA VIE PRIVEE ET LA VIE PROFESSIONNELLE La diffusion du numérique, caractérisée par sa vitesse et son ampleur, a déjà eu des conséquences […]
Le projet de loi relatif au renseignement est en cours de discussion. Si ce projet a le mérite d’établir un cadre juridique, pour offrir aux […]
La loi garantit à chacun le respect de sa vie privée (article 9 du Code civil). L’employeur ne peut donc pas s’immiscer dans les affaires […]
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