Le respect de la vie privée du salarié
👉 L’affaire Un salarié, agent de sécurité et d’incendie d’une entreprise, est transféré dans une autre entreprise en raison d’un transfert de prestataire de marché.La […]
Vie privée
La messagerie personnelle du salarié protégée par la Cour de cassation
C’est en 2001 que la Cour de cassation a reconnu le droit du salarié « au respect de l’intimité de sa vie privée », la considérant comme […]
[Dossier] Transformation numérique et vie au travail – Chapitre 3 : La data
Chapitre 3 : La data Ce que dit le rapport Mettling (Bruno Mettling, directeur général adjoint d’Orange, chargé des ressources humaines) Préconisation n°30 : Encadrer […]
[Dossier] Transformation numérique et vie au travail – Chapitre 1 : La déconnexion
L’ARTICULATION ENTRE LA VIE PRIVEE ET LA VIE PROFESSIONNELLE La diffusion du numérique, caractérisée par sa vitesse et son ampleur, a déjà eu des conséquences […]
Projet de loi sur le renseignement
Le projet de loi relatif au renseignement est en cours de discussion. Si ce projet a le mérite d’établir un cadre juridique, pour offrir aux […]
Vie privée et personnelle du salarié
La loi garantit à chacun le respect de sa vie privée (article 9 du Code civil). L’employeur ne peut donc pas s’immiscer dans les affaires […]