L’affaireAprès avoir pointé, une salariée en télétravail a fait une chute en descendant les escaliers afin de prendre son repas. Elle est tombée jusqu’au bas […]
Le saviez-vous ? La France fait partie des premiers pays à avoir inscrit le droit à la déconnexion dans le Code du travail. Toute entrave à […]
La Cour de cassation reconnaît pour la première fois que les comportements sexistes constituent un motif légitime de licenciement pour faute, en vertu de l’obligation […]
Le salarié a cinq ans pour agir contre son employeur pour défaut d’affiliation au régime de protection sociale complémentaire de l’entreprise 👉 Cadre légal L’employeur […]
L’expert, désigné le CSE, peut entendre des salariés de l’entreprise si celui-ci considère ces auditions utiles à sa mission et seulement à la condition d’obtenir […]
👉 L’affaire Un salarié, agent de sécurité et d’incendie d’une entreprise, est transféré dans une autre entreprise en raison d’un transfert de prestataire de marché.La […]
Le syndicat peut intenter une action en justice en usant de trois biais : La Cour de cassation a récemment procédé à deux « piqures […]
Le Conseil d’État a tranché : un arrêt de travail pour « burn out » n’est pas un arrêt de complaisance (radiofrance.fr)
👉 L’affaire Un salarié a été victime d’un accident du travail, puis reconnu travailleur handicapé (statut dont l’employeur avait bien connaissance). À l’issue des visites […]
Règles L’employeur ne peut pas capter, conserver, reproduire ou utiliser l’image du salarié sans son accord. En cas d’atteinte au droit à l’image, la réparation […]
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