Alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des salariés
Lorsqu’il constate une atteinte aux droits des salariés (ex. : harcèlement, discrimination), le CSE peut déclencher une alerte auprès de l’employeur, obligeant ce dernier à ouvrir […]
Justice
[Astek] Audience au tribunal de Nanterre concernant un droit d’alerte économique
Pour rappel, le CSE (dont FO fait parti) a voté un droit d’alerte économique en mai 2025. La direction a contesté le bien fondé de […]
[Astek] Le tribunal de Nanterre confirme l’expertise RPS voté par le CSE
Le 19 novembre, le tribunal de Nanterre a débouté ASTEK de sa demande d’annulation de la décision du CSE de lancer une expertise sur les […]
[Astek] Audience au tribunal de Nanterre concernant les orientations stratégiques
Ce mercredi 5 novembre, FO était présent au tribunal de Nanterre pour soutenir l’avocat du CSE dans sa démarche pour faire constater les entraves de […]
Évaluation des salariés : Interdiction des critères subjectifs et moralisateurs
La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 15 octobre 2025, que les dispositifs d’évaluation mis en place par l’employeur doivent reposer sur […]
Suicide au travail : l’employeur alerté sur ses pratiques managériales et leurs conséquences commet une faute inexcusable
Quand le suicide d’un salarié est reconnu comme un accident du travail, et que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger, mais qu’il […]
Faire travailler un salarié pendant son arrêt maladie n’est pas du travail dissimulé
Il n’y a pas de travail dissimulé lorsque l’employeur oblige une salariée à travailler pendant un arrêt maladie. Celle-ci ne peut donc pas obtenir l’indemnité […]
Égalité femmes/hommes : même en l’absence de section syndicale, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent établir un plan d’action, sous peine de sanction
Les entreprises d’au moins 50 salariés qui ne sont couvertes ni par un accord collectif ni, à défaut, par un plan d’action sur l’égalité professionnelle […]
Propos sexistes à répétition d’un manager : tolérance zéro, c’est une faute grave
La Cour de cassation rappelle qu’un salarié auteur d’agissements sexistes est nécessairement fautif, ce qui justifie son licenciement. Elle ajoute qu’il y a lieu de […]
Licencier pour insuffisance professionnelle en évoquant des difficultés de communication, c’est toucher à la liberté d’expression du salarié
Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression, laquelle est une liberté fondamentale. Si son licenciement est […]