Droit d’alerte des CSE
La Cour de cassation apporte des précisions s’agissant du droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes. Par un arrêt du 3 […]
Articles par foastek
Quand l’employeur contacte le médecin traitant : une atteinte caractérisée à la vie privée
Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la chambre sociale confirme qu’un employeur qui obtient, directement ou indirectement, des informations médicales auprès du médecin traitant […]
L’intelligence artificielle : progrès technologique ou nouveau levier de précarisation ?
L’essor de l’IA constitue un enjeu majeur pour l’emploi et les conditions de travail. Derrière les discours rassurants sur la « transformation des métiers » […]
Représentation collective : Une image qui s’améliore dans le secteur privé
Quel regard des salariés du secteur privé sur leurs représentants évolue ? Selon la DARES, ils sont en 2023 plus nombreux à estimer que les […]
Destruction d’emplois chez Capgemini et Altran : 2400 suppressions de postes !!!
Mardi 20 janvier un mail de FR, MarComm : « Message du Country Board France : Transformer Capgemini en France… »Le titre parle de transformer […]
La transaction réglant un différend sur l’exécution du contrat de travail n’englobe pas le licenciement ultérieur
Une transaction relative à l’exécution du contrat de travail ne rend pas irrecevables les demandes relatives au licenciement prononcé après la transaction. cass. soc. 21 […]
Arrêt de travail : impossible de parler d’abandon de poste tant que la visite de reprise obligatoire n’a pas eu lieu
Seule la visite médicale de reprise, obligatoire après certains arrêts de travail, met fin à la suspension du contrat de travail du salarié. Par conséquent, […]
Un salarié ne peut pas exercer une activité concurrente de son employeur sous le statut d’auto-entrepreneur
Un salarié qui exerce, en qualité d’auto-entrepreneur, une activité directement concurrente à celle de l’employeur manque à son obligation de loyauté. Ce manquement peut justifier […]
Demandes de négociations de FO pour 2026
FO a présenté à la direction ses souhaits de négociations pour 2026 :
Enquête interne : le salarié mis en cause ne peut pas exiger un accès au dossier, une confrontation ou une audition
La Cour de cassation apporte des précisions sur les modalités de réalisation par les employeurs des enquêtes internes qu’ils peuvent diligenter, en cas de signalement […]