Le 19 novembre, le tribunal de Nanterre a débouté ASTEK de sa demande d’annulation de la décision du CSE de lancer une expertise sur les risques psycho-sociaux des salariés de la direction administrative et financière.
Les conclusions du tribunal sont :
Il ressort des pièces au dossier que le CSE démontre l’existence d’un risque grave, avéré, identifié, collectif et actuel au moment du vote de la délibération litigieuse reposant sur des risques psychosociaux concrets manifestes à travers les témoignages de multiples salariés faisant état de management toxique, de pressions, de surcharge de travail et d’incidence néfaste sur leurs conditions de travail et sur leur santé ayant conduit à un certain nombre de départs.
Par conséquent, la demande d’annulation de la délibération du 10 avril 2025 ordonnant une
expertise sur le fondement de l’article L.2315-94 du code du travail sera rejetée.
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